Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz pour les CCI de Midi-Pyrénées
CCI MP
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des 8 membres du groupement et la fourniture de services associés en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • CCI MP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-12 | Avis de marché |
| 2015-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336680 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169058
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIMP20150524
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupé solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronqiue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Midi Pyrénées
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service achats
Mme Casagrande Véronique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIMP20150524
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-169058 (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture de gaz pour les 8 membres du groupement de commande.Somme des CAR: 5 966 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336680 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169058
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La CCI Midi-Pyrénées est le coordonnateur du Groupement
Le critère valeur technique de l'offre (70 %) est décomposé en sous critères:
— pertinence des moyens humains et de l'organisation sur ce marché 30 %
— performance des outils pour assurer une relation clientèle de qualité 30 %
— performance de la méthode et délais de détachement et rattachement des sites 10 %
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des 8 membres du groupement et la fourniture de services associés en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
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Quantité ou étendue:
Fourniture de gaz pour les 8 membres du groupement de commande.
Somme des CAR: 5 966 Mwh.
Numéro de référence: CCIMP20150524
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Un document précisant le CA global et la CA spécifique à l'objet du présent marché realisé au cours de 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus réccentes (Cadre D1 du document DC2 à rempmir si utilisation de ce document). La ventilation du CA entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base de 100.
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Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe du DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
un document indiquant la liste des principales références clients dans les prestations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes avec notamment:
— les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
— la répartition clients «Particuliers» «Collectivités», «Industriels» sur une base 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupé solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronqiue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Midi Pyrénées
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service achats
Mme Casagrande Véronique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIMP20150524
Informations complémentaires
La CCI Midi-Pyrénées est le coordonnateur du Groupement
Le critère valeur technique de l'offre (70 %) est décomposé en sous critères:
— pertinence des moyens humains et de l'organisation sur ce marché 30 %
— performance des outils pour assurer une relation clientèle de qualité 30 %
— performance de la méthode et délais de détachement et rattachement des sites 10 %
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-169058 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417909
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-169058
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 230-417909 (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417909
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-169058
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-73280, mise en ligne le 12.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 230-417909 (2015-11-24)
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