Contrat de fourniture de gaz naturel

SA HLM Coligny

Le marché objet de de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur équipé en chauffage collectif et utilisant le gaz naturel comme énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de consultation et CCATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Coligny
Adresse postale: CS 80242 — 3 rue Claudeville
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges
Contact
Courrier électronique: patrice.prieto@coligny.sni.fr 📧
Téléphone: +33 556696734 📞
Fax: +33 556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143161
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Obtention du DCE Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dés le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'a la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au Pouvoir Adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante: SA HLM Coligny 3 rue Claudeville CS 80242 33525 Bruges Cedex à distance - par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr avec la référence 33-2015042W2-01 Par envoi postal: La dmande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse suivante: SA HLM Coligny à l'attention de M. Prieto Marché achat gaz 3 rue Claudeville CS 80242 33525 Bruges Cedex Par courrier électronique: La demande dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: patrice.prieto@coligny.sni.fr Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal. En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématerialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. cette adresse mail est à communiquer à: patrice.prieto@coligny.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématerialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur équipé en chauffage collectif et utilisant le gaz naturel comme énergie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 33-20150421W2-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (N.B: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet,
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) pronocé(s) à cet effet,
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance N°2005-649 du 6 juin 2005 (le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Un extrait K BIS datant de moins de trois mois
- .La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formèulaires DC1 et DC2.
- Les formulaires dc1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
La référence de ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures:
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'odonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidatures, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n° 2005-1742 DU 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
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L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet, de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mails, courrier, RAR,note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10)
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous traitant par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché .En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
- Autorisation de fourniture de gaz provenant du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi N°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 DU 29 MARS 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectuées après acceptation, par virement bancaire intrvenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataires devra être désigné, il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents menbres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier) (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patrice Prieto

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 33-20150421W2-01
Informations complémentaires
Obtention du DCE
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dés le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'a la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au Pouvoir Adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante:
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SA HLM Coligny
3 rue Claudeville
CS 80242
33525 Bruges Cedex
à distance
- par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr avec la référence 33-2015042W2-01
Par envoi postal:
La dmande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse suivante:
à l'attention de M. Prieto
Marché achat gaz
Par courrier électronique:
La demande dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante:
Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématerialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
cette adresse mail est à communiquer à: patrice.prieto@coligny.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématerialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143161 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 33525 Bruges
Contact
Téléphone: +05 56696734 📞
Fax: +05 56999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046791
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-143161
Numéro JO-S: 29

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: GDF Suez — Énergie France
Adresse postale: 1 rue Samuel de Champlain
Commune postale: COurbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 029-046791 (2016-02-08)
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Région:
Gironde Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
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