2023-08-09services D'Assurances Pour La Commune De Torcy (Ville de Torcy)
chaque lot correspond à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel représenté par la prime d'assurance annuelle.Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 48 mois ferme. La prise d'effet est fixée au 1er janvier 2024, et la date de fin au 31 décembre 2027.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent …
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2023-06-22mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Conception Et La Realisation De L'Operation D'Extension Et De La... (Ville de Torcy)
l'Opération, d'une valeur estimative de 7 966 600 euro(s) Ht, consiste en des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire du Bel Air situé au 3 rue de Perrier à Torcy.Les missions confiées au titulaire sont décrites au Cctp.Le marché non alloti est divisé en tranches décomposées chacune en 4 phases :- tranche Ferme (Tf) : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 (To1) - marchés séparés avec appel d'offres pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de …
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2023-06-09reamenagement De La Rd10p (Route De Lagny) Et De La Rd34a (Route De Torcy) Avec Creation De Passerelles (Ville de Torcy)
le marché a pour objet les travaux de requalification de la Rd10p et de la Rd34a sur la commune de Torcy (77). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot, les plans et les annexes.Les prestations de chaque lot donnent lieu à un marché ordinaire basé sur des prix unitaires. Chaque prestation est valorisée par le Descriptif Quantitatif Estimatif dont le montant total représente le …
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2023-03-17mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement D'Un Parc Agricole Et La Construction D'Un Bâtiment Agricole (Ville de Torcy)
les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap et article 27 du Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du lot 1 est de 455 heures.Les délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre …
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2021-11-25entretien Des Espaces Verts, Parcs Et Jardins (Ville de Torcy)
le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum :Le …
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2021-10-28fourniture De Carburant A La Pompe Et De Prestations Annexes Par Cartes Accreditives (Ville de Torcy)
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatifetendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Total Marketing France
2021-01-29Prestation élagage (Ville de Torcy)
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR …
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2020-08-24Location et maintenance du parc des photocopieurs multifonctions et imprimantes de la Ville de Torcy (Ville de Torcy)
Il s'agit de la location-maintenance d'un parc photocopieurs neufs pour les services municipaux (Hôtel de Ville et services extérieurs) et les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Torcy. Les prestations portent sur:
— le transport,
— la livraison,
— la location, l'installation et la mise en service des appareils,
— le déballage, l'évacuation et la destruction des emballages,
— la maintenance sur site,
— l'assistance de ces équipements,
— la fourniture de consommables et agrafes à l'exclusion …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EsusSharp Business Systems France
2018-02-02Maintenance et exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, traitement d'air, ventilation et... (Ville de Torcy)
Le marché concerne 31 sites et comprend:
— des prestations de type PF-GER ou PFI-GER (marché prestations et forfait avec ou non une clause d'intéressement avec gros entretien de renouvellement), concernant les installations dont la fourniture d'énergie n'est pas assurée par le Titulaire,
— des prestations hors forfait sur bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Ce type de marché comprend les prestations suivantes:
— P2 — maintenance CVC représentant les prestations de conduite et …
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2015-07-13Services d'assurances pour la commune de Torcy (Ville de Torcy)
Lot n° 1: assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot n° 5: assurances des prestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Breteuil Assurance CourtageCNP AssurancesMLV AssurancesSMACL
2013-02-20delegation de service public en affermage pour l'exploitation du service de restauration scolaire et municipale de... (Ville de Torcy)
procédure de délégation de service public régie par les articles L-1411-1 et suivants et R-1411-1 et suivants du Cgct, passée en application des principes dégagés par le Conseil d'état dans la décision Société Corsica Ferries rendue le 15 décembre 2006 (req. no398.618).Consultation passée au profit de la ville, des écoles maternelles et élémentaires publiques et du Ccas mentionnés dans le dossier de consultation.- En matière d'entretien et de maintenance, de tous les équipements des offices et des salles …
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2011-10-03Mission de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat. (OPAH) copropriétés dégradées du... (Ville de Torcy)
Objectifs qualitatifs et quantitatifs.
1 - requalifier les copropriétés en difficulté ou dégradées en assurant leur redressement financier et leur bon fonctionnement;
2 - aider au maintien en place des copropriétaires occupants les plus modestes par la maîtrise des charges;
3 - parachever le redressement financier et la requalification de la copropriété sise 12/14/16 rue de la Fontaine dans le prolongement du plan de sauvegarde;
4 - développer une politique d'information à destination des acquéreurs …
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