Prestations de services de telecommunications

Ville de Torcy

Lot 1 : convergence téléphonie fixe - téléphonie mobile
Lot 2 : réseau VPN et accès internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.Téléponie fixe et mobile destinée au fonctionnement des services municipaux.Réseau VPN et accès internet : 15 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057503
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : lot 1 qualité technique 55% - garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès (T2, T0, lignes analogiques et ligne Mobile), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (15%) - description de la gestion des incidents et du Service-Après-Vente, basé sur le mémoire technique du candidat (15%) - conditions d'acquisition et de résiliation de services ou d'équipement en cours de marché, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (15%) - description de la gestion de projet (planning, phases de déploiement, portabilité, etc.), basé sur le mémoire technique du candidat (15%) - taux de couverture VOIX du département d'implantation du Pouvoir Adjudicateur à -74 dbm minimum, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%) - taux de couverture DATA 3g du département d'implantation du Pouvoir Adjudicateur à -74 dbm minimum, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%) - taux de disponibilité des Services de Téléphonie fixe, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%) - description de l'outil de gestion et Extranet Client, basé sur le mémoire technique du candidat (10%) conditions financières 35% - prix global de la prestation sur la base de la simulation financière délai de déploiement 10% - garantie de délai de déploiement initial à partir de la signature du bulletin de souscription, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%) - délai de déploiement suivant les types d'accès (T2, T0, lignes analogiques et lignes mobiles), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%) lot 2 qualité technique 55% - garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès (Fibre optique, sdsl, adsl), basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (20%) - conditions d'acquisition et de résiliation de services ou d'équipement en cours de marché, basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (20%) - outil de gestion administrative et Extranet Client, basé sur le mémoire technique du candidat (20%) - outil de gestion technique, basé sur le mémoire technique du candidat (20%) - description de la gestion de projet (planning, phases de déploiement, migration, etc.), basé sur le mémoire technique du candidat (10%) - taux de disponibilité du réseau data (VPN et Internet), basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (10%) conditions financières 35% - prix global de la prestation sur la base de la simulation financière délai de déploiement 10% - garantie de délai de déploiement initial à partir de la signature du bulletin de souscription, basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique. (50%) - délai de déploiement suivant les types d'accès (Fibre optique, sdsl, adsl), basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (50%) durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : convergence téléphonie fixe - téléphonie mobile
Lot 2 : réseau VPN et accès internet
Numéro du lot: 1
Brève description: Convergence Téléphonie Fixe - téléphonie Mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseau VPN et Accès Internet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Téléponie fixe et mobile destinée au fonctionnement des services municipaux.
Réseau VPN et accès internet : 15 sites.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-0200-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Appel du 18 juin 1940, 77200 Torcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- présentation des pièces mentionnées à l'article 44 et 45 du CMP et dans le règlement de consultation
- recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du Cmp
Documents à présenter :
- dc1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou attestations sur l'honneur du candidat sur les points suivants, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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- Dc2 - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir),
- la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire
- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant devra remettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc4 qui devra être signé par l'ensemble des co-traitants le cas échéant. Les attestations de qualifications devront correspondre à la part de travaux remise aux co-traitants ou sous-traitants
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Situation économique et financière:
Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux besoins et justifiant de leur expérience et compétences dans le domaine concerné.
Seront éliminés les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Ces éléments seront appréciés au regard des moyens propres de chaque candidat et des références de l'entreprise pour des prestations comparables et le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au titre de ces prestations.
Les moyens d'un éventuel sous-traitant ne seront pas pris en compte et ne pourront servir à appuyer une candidature aux garanties insuffisantes.
Les candidats présenteront :
- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage
- un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance forfaitaire conditionné par la constitution d'une caution en garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Paiement par mandat administratif (virement bancaire) à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Titulaire de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Conditions financières % (35)
3. Délais de déploiement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy : v. Cazier
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940
Nom: Mairie de Torcy - service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la mairie de torcy - pôle des ressources techniques, service marchés - 13/15 place de l'Église
Commune postale: Torcy , ou par voie électronique : service.marches@mairie torcy.org

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0200-I
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : lot 1
qualité technique 55%
- garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès (T2, T0, lignes analogiques et ligne Mobile), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (15%)
- description de la gestion des incidents et du Service-Après-Vente, basé sur le mémoire technique du candidat (15%)
- conditions d'acquisition et de résiliation de services ou d'équipement en cours de marché, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (15%)
- description de la gestion de projet (planning, phases de déploiement, portabilité, etc.), basé sur le mémoire technique du candidat (15%)
- taux de couverture VOIX du département d'implantation du Pouvoir Adjudicateur à -74 dbm minimum, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%)
- taux de couverture DATA 3g du département d'implantation du Pouvoir Adjudicateur à -74 dbm minimum, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%)
- taux de disponibilité des Services de Téléphonie fixe, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%)
- description de l'outil de gestion et Extranet Client, basé sur le mémoire technique du candidat (10%)
conditions financières 35%
- prix global de la prestation sur la base de la simulation financière
délai de déploiement 10%
- garantie de délai de déploiement initial à partir de la signature du bulletin de souscription, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%)
- délai de déploiement suivant les types d'accès (T2, T0, lignes analogiques et lignes mobiles), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%)
lot 2
- garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès (Fibre optique, sdsl, adsl), basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (20%)
- conditions d'acquisition et de résiliation de services ou d'équipement en cours de marché, basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (20%)
- outil de gestion administrative et Extranet Client, basé sur le mémoire technique du candidat (20%)
- outil de gestion technique, basé sur le mémoire technique du candidat (20%)
- description de la gestion de projet (planning, phases de déploiement, migration, etc.), basé sur le mémoire technique du candidat (10%)
- taux de disponibilité du réseau data (VPN et Internet), basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (10%)
- garantie de délai de déploiement initial à partir de la signature du bulletin de souscription, basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique. (50%)
- délai de déploiement suivant les types d'accès (Fibre optique, sdsl, adsl), basé sur les indicateurs fournis au bordereau technique (50%)
durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
Source: OJS 2014/S 035-057503 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237187
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057503
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 35 B, annonce no 300 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Conditions financières (35)
3. Délais de déploiement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

2️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
Source: OJS 2014/S 132-237187 (2014-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Adista SAS Orange
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications