la présente consultation a pour but :-de satisfaire aux besoins réguliers et ponctuels des structures " petite enfance " de la Ville,-De répondre aux exigences de qualité attendues par la Ville en matière de produits alimentaires destinés à la petite enfance,-d'offrir des repas composés de produits de qualités et durables, à savoir des produits bénéficiant d'un Signe officiel d'identification de la Qualité et de l'origine (Siqo).A titre purement informatif, non contractuel et sans engagement de la part de la ville de Torcy :-la Ville compte deux structures et sert environ 170 repas par jour en moyenne-selon sa taille, 85 repas sont servis chaque jour par structure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 21ff-Mp-0380-X
Brève description:
la présente consultation a pour but :-de satisfaire aux besoins réguliers et ponctuels des structures " petite enfance " de la Ville,-De répondre aux exigences de qualité attendues par la Ville en matière de produits alimentaires destinés à la petite enfance,-d'offrir des repas composés de produits de qualités et durables, à savoir des produits bénéficiant d'un Signe officiel d'identification de la Qualité et de l'origine (Siqo).A titre purement informatif, non contractuel et sans engagement de la part de la ville de Torcy :-la Ville compte deux structures et sert environ 170 repas par jour en moyenne-selon sa taille, 85 repas sont servis chaque jour par structure
la présente consultation a pour but :-de satisfaire aux besoins réguliers et ponctuels des structures " petite enfance " de la Ville,-De répondre aux exigences de qualité attendues par la Ville en matière de produits alimentaires destinés à la petite enfance,-d'offrir des repas composés de produits de qualités et durables, à savoir des produits bénéficiant d'un Signe officiel d'identification de la Qualité et de l'origine (Siqo).A titre purement informatif, non contractuel et sans engagement de la part de la ville de Torcy :-la Ville compte deux structures et sert environ 170 repas par jour en moyenne-selon sa taille, 85 repas sont servis chaque jour par structure
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org📧
Téléphone: +33 160373784📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415628
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Les crédits correspondants seront inscrits au budget communalpaiement par mandat administratif à 30 jours.Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le marché commencera le 10 janvier 2022.La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 septembre 2021 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 9 septembre 2021.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Les crédits correspondants seront inscrits au budget communalpaiement par mandat administratif à 30 jours.Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le marché commencera le 10 janvier 2022.La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 septembre 2021 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 9 septembre 2021.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: epiceries, Boissons, Conserves
Numéro du lot: 1
Brève description: epiceries, Boissons, Conserves
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 Reconduction tacites
Intitulé du lot: produits Frais, Produits Laitiers Et Oeufs
Numéro du lot: 2
Brève description: produits Frais, Produits Laitiers Et Oeufs
Intitulé du lot: produits Surgeles
Numéro du lot: 3
Brève description: produits Surgeles
Intitulé du lot: fruits Et Legumes (hors produits issus de l'agriculture biologique)
Numéro du lot: 4
Brève description: fruits Et Legumes (hors produits issus de l'agriculture biologique)
Intitulé du lot: laits Infantiles
Numéro du lot: 5
Brève description: laits Infantiles
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits Et Legumes Issus De L'Agriculture Biologique
Numéro du lot: 6
Brève description: fruits Et Legumes Issus De L'Agriculture Biologique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1. Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 du Code de la Commande Publique 2019
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1. Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 du Code de la Commande Publique 2019
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1. Recevabilité des candidatures en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique 2019
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1. Recevabilité des candidatures en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique 2019
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie De Torcy, Place de l'appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour les Lots 4 Et 6
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour les Lots 1-2-3-5
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix pour les Lots 1-2-3-5
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix pour les Lots 4 Et 6
Critère de coût (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée
Source: OJS 2021/S 157-415628 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011500
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-415628
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: pro A Pro Nord
Adresse postale: 18 rue andre petit
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: France 🇫🇷 Loiret
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zi bp 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Nom: cofida
Adresse postale: 9 Boulevard Du Delta Bat De4 Bp 30106
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Nom: lactalis Nutrition Dietetique
Adresse postale: parc d'activités de Torcé
Commune postale: Torcé
Code postal: 35370
Pays: Ille-et-Vilaine
🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2022/S 006-011500 (2022-01-05)