fourniture De Produits D'Entretien, D'Hygiene Et D'Accessoires De Nettoyage Pour Les Differents Services De La Ville De Torcy

Ville de Torcy

ce marché a pour objet la fournitures de produits d'entretiens, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les équipements communaux à savoir les services de l'intendance, des Sports et de la Petite Enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détergents
Numéro de référence: 22ff-Mp-0399-Z
Brève description:
ce marché a pour objet la fournitures de produits d'entretiens, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les équipements communaux à savoir les services de l'intendance, des Sports et de la Petite Enfance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détergents 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555185
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe au Cadre de réponse aux critères techniques.Les échantillons seront remis à titre gratuit et ne seront pas restitués aux candidats en fin de consultation. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon.Si le candidat n'a pas envoyé tout ou une partie d'échantillons, son offre sera acceptée cependant il pourra se voir attribuer la note de 0 au sous critère " Qualité des échantillons ".Ces échantillons devront être envoyés à la mairie de torcy aux jours et heures et dans les conditions décrite à l'article 16 du Règlement de la Consultation.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 24 octobre 2022 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 27 octobre 2022 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmLa plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.*le critère TECHNIQUE sur 60 points sera évalué selon les sous critères suivants :1- qualité des échantillon - 18 points2- services proposes pour la bonne exécution du marché - 15 points notamment :3-tarification et passation de commande en ligne (procédure dématérialisée) - 9 points4- modalités d'échange des produits en cas d'erreur de la collectivité - 8 points5 -Modalités de reprise des produits qui ne conviennent pas (produits non conformes, allergies) - 8 points6- etendue de la gamme des produits liée à l'exécution du marché - 5 pointsle critère PRIX sur 30 points sera évalué selon la règle de 3 : la note offre = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre) x pondération du critère prixle critère performances environnementales sur 10 points sera évalué selon les sous critères suivants :1- identification des produits écolabellisés dans le catalogue du fournisseur- 3 points2- la part des matières recyclés dans les produits listés au BPU (colonne dédiée à compléter par le candidat) - 3 points3- la limitation des déchets et des emballages- 2 points4- l'Impact environnemental des déplacements - 2 points
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché comporte trois reconductions.Annee 1: commence à partir de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Annee 2: commence à partir au 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Annee 3: commence à partir au 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.Annee 4: commence à partir au 01/01/2026 jusqu'au 31/07/2026
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1. Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 du Code de la Commande Publique 2019
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1. Présentation des justificatifs de candidature réclamés ci-dessus2. Recevabilité des candidatures en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique 2019
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 196-555185 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009079
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-555185
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: daugeron Et Fils
Adresse postale: 12 Rte De Montigny Sur Loing
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 372495.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-009079 (2023-01-02)