delegation de service public en affermage pour l'exploitation du service de restauration scolaire et municipale de la Ville de Torcy

Ville de Torcy

procédure de délégation de service public régie par les articles L-1411-1 et suivants et R-1411-1 et suivants du Cgct, passée en application des principes dégagés par le Conseil d'état dans la décision Société Corsica Ferries rendue le 15 décembre 2006 (req. no398.618).Consultation passée au profit de la ville, des écoles maternelles et élémentaires publiques et du Ccas mentionnés dans le dossier de consultation.- En matière d'entretien et de maintenance, de tous les équipements des offices et des salles à manger des restaurants nécessaires aux repas.- Le renouvellement, si besoin, des équipements des offices et des salles à manger.- En matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur : l'élaboration des menus; la préparation des repas; la livraison des repas par le procédé dit "De liaison froide"; la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires ; la distribution des repas dans les restaurants, l'information de la ville de l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition; l'information sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation peut présenter un risque.-en matière de gestion : la gestion du personnel de production; la formation du personnel; la facturation aux usagers du service; l'encaissement auprès des convives; la gestion des impayés, la relation avec les convives.Le candidat proposera également une offre concernant les points suivants :Option no 1 : Descriptif des travaux de rafraîchissement des Salles à manger.Option no2 : Prise en charge de l'entretien du second oeuvre des salles à manger.Option no3 : Fabrication et livraison de goûters.Option no4 : Proposition de conditionnement éco-responsable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-03-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 350 000 repas/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062736
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.frProcédure : Autres, Délégation de service publiccriteres d'attributions : Appréciation de la valeur technique :" Offre alimentaire " 35 points-dont " Plan alimentaire, menu, produits, choix et grammage " : 13 points-dont " Politique d'achats" : 7 points-dont " Capacité qualitative de l'atelier culinaire des candidats " : 7 points-dont " Traçabilité et veille sanitaire " : 8 points" Organisation du service " 25 points-dont " Moyens humains" : 5 points-dont " Moyens techniques et sécurité alimentaire " : 8 points-dont " Communication " : 4 points-dont " Développement durable " : 8 points.Durée du marché : Cinq (5) ans à compter du 01/09/2013unité monétaire utilisée, l'euro.visite des sites obligatoire :Mercredi 20 Mars 2013rendez-vous à 08h30 - accueil de l'hôtel de VillePlace de l'appel du 18 juin 1940 77200 TorcyUne seule visite des sites sera effectuée pour chaque candidat (présence de 3 personnes maximum pour chaque soumissionnaire).Une visite à une date postérieure peut être envisagée au plus tard le mercredi 27 mars 2013, exclusivement pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation postérieurement à la date de la 1ère visite.(présence à confirmer au 01.60.37.37.73 - télécopieur : 01.60.37.37.51email : service.marches@mairie-torcy.org). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13as-0166-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Appel du 18 juin 1940, 77200 Torcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 ou Lettre de candidature et attestations listées dans le règlement de la consultation.- Dc2 ou déclaration individuelle du candidat.Modèles Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objets de la délégation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- la production des 3 derniers bilans de l'entreprise.- les comptes de résultats qui se rapportent au point ci-dessus.- Les polices d'assurances du candidat en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration des moyens humains pour chacune des trois dernières années (avec organigramme et répartition des effectifs) et moyens matériels dont dispose le candidat (et en particulier, unité(s) propres de production et unité(s) en gestion à proximité, pouvant éventuellement servir de cuisine de substitution).- L'Attestation de visite délivrée à l'issue de la visite fait partie intégrante de l'offre à remettre.- Liste de références de prestations de même nature que celles de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années précisant : le client, la date, la durée, la nature et le montant ; les candidats identifieront dans cette liste les cuisines qu'ils gèrent et qui pourraient servir de cuisine de substitution. Le cas échéant, les candidats pourront apporter la preuve, par la production d'autres références ou d'autres moyens, de leur aptitude à exécuter la délégation et à garantir la continuité du service public et l'égalité des usagers; il sera alors jugé de la pertinence de ces indications au regard des garanties attendues des candidats.- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés ci-dessus du candidat (à l'exception de la lettre de candidature).- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: rémunération substantiellement assurée par les résultats d'exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la composition du groupement intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. Les candidats ne pourront se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy : V. Cazier
Mairie de Torcy - service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la Mairie de Torcy - pôle des Ressources Techniques, Service Marchés - 13/15 place de l'eglise
Commune postale: Torcy ou par voie électronique : www.ville torcy.fr, rubrique Marchés
Nom: Mairie de Torcy - tél : +33 160373771 : Pôle ressources techniques - service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940 (en cas d'envoi par la poste), 13/15 place de l'Église ( en cas de dépot contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13as-0166-D
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2013/S 039-062736 (2013-02-20)

Informations complémentaires (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087610
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062736
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087610 (2013-03-12)

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