Marché public à performance énergétique — gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Torcy

Ville de Torcy

Le marché associe les travaux de rénovation énergétique, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore afin de remplir des objectifs de performance définis au travers de niveaux d'activité, de qualité de service et d'efficacité énergétique, et comporte des engagements de performances mesurables.
L'état des lieux et le diagnostic énergétique du parc d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la ville de Torcy sont fournis à titre d'information en annexe 1 au présent avis, à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr/marches-publics/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie IDF — dpt Éclairage Public

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore.Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, sont confiées au titulaires les prestations suivantes à réaliser sur le patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la Collectivité:— poste G1: contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques— poste G2: exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations— poste G3: réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale)— poste G4: travaux neufs et rénovation des équipements liés notamment à l'atteinte de la performance énergétique et de service— poste G5: travaux d'illuminations festivesLa durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché.Variantes acceptées en phase intermédiaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414410
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr Critères d'attributions: Les propositions intermédiaires sont jugées selon les critères pondérés définis ci-après. — 50 % — valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel — 10 % engagement énergétique — 10 % engagement de service — 10 % Cohérence et justificatifs des engagements énergétiques — 10 % Respect des travaux et planning — 10 % Propositions de travaux supplémentaires du candidat — 40 % — coût global des prestations — 10 % prix du G1 + G2 scénario 1 — 10 % prix du G1 + G2 scénario 2 — 10 % prix du G4 concernant les travaux liés à la performance scénario 1 — 10 % prix du G4 concernant les travaux liés à la performance scénario 2 — 5 % — pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (G1) — 5 % — pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (G2) Les offres finales seront jugées suivant les critères pondérés et détaillés ci dessous: — 50 % — valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le CCTP — 10 % engagement énergétique — 10 % engagement de service (taux de panne) — 10 % cohérence et justificatifs des engagements énergétiques — 10 % respect des travaux et planning — 10 % propositions de travaux supplémentaires du candidat — 40 % — coût global des prestations. Les prix proposés sont calculés par rapport au cout le plus bas proposé, celui ci ayant la note maximale. — 10 % prix du (G1 + G2) — 10 % prix du BPU hors rabais, hors prix concernant la maintenance, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat — 15 % prix du BPU avec rabais, hors prix concernant la maintenance, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat — 5 % prix du BPU hors rabais, prix concernant les prestations G5, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat — 5 % — Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (G1) — 5 % — pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (G2) Unité monétaire utilisée, l'euro.mise a disposition des annexes à l'avis d'appel à candidatures Les documents sont remis gratuitement à chaque candidat: — soit par retrait contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Torcy Pole ressources techniques — secrétariat — accueil place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy Heures d'ouverture: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:45 — sauf mardi: 8:30 à 12:00. — Soit par voie postale sur demande écrite transmise à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 160373751 ou par courriel à l'adresse suivante: service.marches@mairie-torcy.org ou par courrier à l'adresse ci-dessus. — soit par voie électronique, à http://www.ville-torcy.fr/marches-publics/ , dans les conditionstechniques consultables sur: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf REMISE des candidatures: Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions «Candidature pour: MPPE — gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Torcy — ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé ou par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Torcy Pole ressources techniques — secrétariat — accueil place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy Heures d'ouverture: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:45 — sauf mardi: 8:30 à 12:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront tenus à la disposition de leurs auteurs. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques consultables sur: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Sélection des candidatures: — justification de garanties techniques et financières suffisantes, — présentation des pièces mentionnées à l'article 44 et 45 du CMP et dans le présent avis, — recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr

Critères d'attributions: Les propositions intermédiaires sont jugées selon les critères pondérés définis ci-après.

— 50 % — valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel

— 10 % engagement énergétique

— 10 % engagement de service

— 10 % Cohérence et justificatifs des engagements énergétiques

— 10 % Respect des travaux et planning

— 10 % Propositions de travaux supplémentaires du candidat

— 40 % — coût global des prestations

— 10 % prix du G1 + G2 scénario 1

— 10 % prix du G1 + G2 scénario 2

— 10 % prix du G4 concernant les travaux liés à la performance scénario 1

— 10 % prix du G4 concernant les travaux liés à la performance scénario 2

— 5 % — pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (G1)

— 5 % — pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (G2)

Les offres finales seront jugées suivant les critères pondérés et détaillés ci dessous:

— 50 % — valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le CCTP

— 10 % engagement énergétique

— 10 % engagement de service (taux de panne)

— 10 % cohérence et justificatifs des engagements énergétiques

— 10 % respect des travaux et planning

— 10 % propositions de travaux supplémentaires du candidat

— 40 % — coût global des prestations. Les prix proposés sont calculés par rapport au cout le plus bas proposé, celui ci ayant la note maximale.

— 10 % prix du (G1 + G2)

— 10 % prix du BPU hors rabais, hors prix concernant la maintenance, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat

— 15 % prix du BPU avec rabais, hors prix concernant la maintenance, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat

— 5 % prix du BPU hors rabais, prix concernant les prestations G5, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat

— 5 % — Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (G1)

— 5 % — pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (G2)

Unité monétaire utilisée, l'euro.mise a disposition des annexes à l'avis d'appel à candidatures

Les documents sont remis gratuitement à chaque candidat:

— soit par retrait contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Torcy

Pole ressources techniques — secrétariat — accueil

place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy

Heures d'ouverture: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:45 — sauf mardi: 8:30 à 12:00.

— Soit par voie postale sur demande écrite transmise à l'adresse ci-dessus

ou par télécopie au +33 160373751

ou par courriel à l'adresse suivante: service.marches@mairie-torcy.org

ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

— soit par voie électronique, à http://www.ville-torcy.fr/marches-publics/ , dans les conditionstechniques consultables sur:

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

REMISE des candidatures:

Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions «Candidature pour: MPPE — gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Torcy — ne pas ouvrir».

Les plis devront être remis contre récépissé ou par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Mairie de Torcy

Pole ressources techniques — secrétariat — accueil

place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy

Heures d'ouverture: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:45 — sauf mardi: 8:30 à 12:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront tenus à la disposition de leurs auteurs.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.ville-torcy.fr

et dans les conditions techniques consultables sur:

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Sélection des candidatures:

— justification de garanties techniques et financières suffisantes,

— présentation des pièces mentionnées à l'article 44 et 45 du CMP et dans le présent avis,

— recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'état des lieux et le diagnostic énergétique du parc d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la ville de Torcy sont fournis à titre d'information en annexe 1 au présent avis, à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr/marches-publics/

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore.

Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, sont confiées au titulaires les prestations suivantes à réaliser sur le patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la Collectivité:

— poste G1: contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques

— poste G2: exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations

— poste G3: réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale)

— poste G4: travaux neufs et rénovation des équipements liés notamment à l'atteinte de la performance énergétique et de service

— poste G5: travaux d'illuminations festives

La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché.

Variantes acceptées en phase intermédiaire.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 15FT-MP-0242-G
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Torcy, 77200 Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

— formulaire Dc1

— formulaire Dc2.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux travaux et services effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat;

— certificats de qualification professionnelle Me4-Tn4 HT-RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Les candidats produisent en outre:

— la fiche «Cadre de réponse» jointe en annexe 2 au présent avis à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr/marches-publics/

— une note de présentation de l'équipe candidate (composition nominative, répartition des tâches, des compétences) (1 page A4 recto/verso);

— une note de motivation et d'appréciation des enjeux du contrat de performance énergétique (1 page A4 recto/verso).

L'absence de ces pièces dans le dossier de candidature est éliminatoire dans la phase de candidature. Elles permettent de juger de l'implication du candidat et de sa motivation à l'enjeu de la performance dans le domaine de l'éclairage public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les travaux relatifs au poste G4: Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Garantie financière de l'avance: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Modalités de paiement:

— paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement

— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat

— caractéristiques et modalités de variation du prix: prix global et forfaitaire révisable pour les postes G1 et G2, et prix unitaires révisables pour les postes G3, G4 et G5.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (40)
2. Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (G1) (5)
3. Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (G2) (5)
4. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy: V. Cazier
Mairie de Torcy — service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la mairie de Torcy — pôle des ressources techniques — service marchés — place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy — ou par voie électronique: www.ville-torcy.fr, ou service.marches@mairie-torcy.org
Nom: Mairie de Torcy — tél. +33 160373771: pôle ressources techniques — service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-MP-0242-G
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr

Critères d'attributions: Les propositions intermédiaires sont jugées selon les critères pondérés définis ci-après.

— 50 % — valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel

— 10 % engagement énergétique

— 10 % engagement de service

— 10 % Cohérence et justificatifs des engagements énergétiques

— 10 % Respect des travaux et planning

— 10 % Propositions de travaux supplémentaires du candidat

— 40 % — coût global des prestations

— 10 % prix du G1 + G2 scénario 1

— 10 % prix du G1 + G2 scénario 2

— 10 % prix du G4 concernant les travaux liés à la performance scénario…

… 1

… 2

— 5 % — pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de…

… gestion énergétique (G1)

… garantie de service (G2)

Les offres finales seront jugées suivant les critères pondérés et détaillés ci dessous:

— 50 % — valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le CCTP

— 10 % engagement de service (taux de panne)

— 10 % cohérence et justificatifs des engagements énergétiques

— 10 % respect des travaux et planning

— 10 % propositions de travaux supplémentaires du candidat

— 40 % — coût global des prestations. Les prix proposés sont calculés par rapport au cout le plus bas proposé, celui ci ayant la note maximale.

— 10 % prix du (G1 + G2)

— 10 % prix du BPU hors rabais, hors prix concernant la maintenance, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat

— 15 % prix du BPU avec rabais, hors prix concernant la maintenance, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat

— 5 % prix du BPU hors rabais, prix concernant les prestations G5, jugés au travers d'un DQE spécifique non fourni au candidat

— 5 % — Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (G1)

Unité monétaire utilisée, l'euro.mise a disposition des annexes à l'avis d'appel à candidatures

Les documents sont remis gratuitement à chaque candidat:

— soit par retrait contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Torcy

Pole ressources techniques — secrétariat — accueil

place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy

Heures d'ouverture: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:45 — sauf mardi: 8:30 à 12:00.

— Soit par voie postale sur demande écrite transmise à l'adresse ci-dessus

ou par télécopie au +33 160373751

ou par courriel à l'adresse suivante: service.marches@mairie-torcy.org

ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

— soit par voie électronique, à http://www.ville-torcy.fr/marches-publics/ , dans les conditionstechniques consultables sur:

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

REMISE des candidatures:

Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions «Candidature pour: MPPE — gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Torcy — ne pas ouvrir».

Les plis devront être remis contre récépissé ou par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront tenus à la disposition de leurs auteurs.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.ville-torcy.fr

et dans les conditions techniques consultables sur:

Sélection des candidatures:

— justification de garanties techniques et financières suffisantes,

— présentation des pièces mentionnées à l'article 44 et 45 du CMP et dans le présent avis,

— recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2015/S 228-414410 (2015-11-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ft-Mp-0242-G
Brève description:

Le marché associe les travaux de rénovation énergétique, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore afin de remplir des objectifs de performance définis au travers de niveaux d'activité, de qualité de service et d'efficacité énergétique, et comporte des engagements de performances mesurables. L'état des lieux et le diagnostic énergétique du parc d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la ville de Torcy sont fournis à titre d'information en annexe 1 au présent avis, à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr/marches-publics/

Valeur totale du marché: 1252066.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280078
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-414410
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société Tropic — CE 16.7.2007 n° 29545). Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics — email: www.ville-torcy.fr — rubrique «service.marches», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Torcy — 77200 Torcy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (G1)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (G2)
Valeur technique
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société Tropic — CE 16.7.2007 n° 29545).

Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics — email: www.ville-torcy.fr — rubrique «service.marches», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 155-280078 (2016-08-10)

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