mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Conception Et La Realisation De L'Operation D'Extension Et De La Rehabilitation Du Groupe Scolaire Du Bel Air

Ville de Torcy

l'Opération, d'une valeur estimative de 7 966 600 euro(s) Ht, consiste en des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire du Bel Air situé au 3 rue de Perrier à Torcy.Les missions confiées au titulaire sont décrites au Cctp.Le marché non alloti est divisé en tranches décomposées chacune en 4 phases :- tranche Ferme (Tf) : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 (To1) - marchés séparés avec appel d'offres pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 2 (To2) - en marchés séparés avec concours pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 3 (To3) - en marché global sur performance (Mgp) en marché avec négociation pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux- tranche Optionnelle 4 (To4) - en marché global sur performance (Mgp) en dialogue compétitif pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23fs-Mp-0418-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383339
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Une seule tranche optionnelle pourra être affermie, en fonction des résultats de la tranche ferme.Le délai d'exécution de la tranche ferme commence à courir à partir de la notification d'attribution du marché, et celui de chaque tranche optionnelle commence à compter de la notification d'affermissement de ladite tranche. Le délai d'exécution de chaque phase de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Il commence à courir à compter de l'envoi d'un ordre de service. Le planning prévisionnel de la réhabilitation du groupe scolaire Bel Air est donné dans le Cctp.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 19 juillet 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 21 juillet 2023 inclus.Groupement solidaire ou conjoint : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chaque membre.Aucune variante n'est autorisée ou prévue.Une avance est possible à hauteur de 5% du montant de la tranche ferme puis de chaque tranche optionnelle affermie. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.La liste des documents exigés au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché encadrée par la maitrise d'ouvrage. Cette visite reste facultative. S'Il est intéressé, le soumissionnaire optera pour l'une des deux dates ci-dessous (la présence aux deux dates est strictement interdite) : le vendredi 7 juillet OU le mercredi 12 juillet 2023 - rDV à 9h30 au 3 rue de Perrier à Torcy (77200). Inscription préalable auprès de l'accueil de la Direction des Ressources Techniques par mail (accueilrt@mairie-torcy.org)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché est divisé en tranches :- tranche Ferme : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 : marchés séparés avec appel d'offres- tranche Optionnelle 2 : marchés séparés avec concours- tranche Optionnelle 3 : marché global sur performance (Mgp) en marché avec négociation- tranche Optionnelle 4 : marché global sur performance (Mgp) en dialogue compétitif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe Scolaire Du Bel Air - 3 rue de Perrier 77200 - torcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Conformément aux dispositions de l'article 9.1.2 du Ccag maîtrise d'oeuvre, le titulaire doit contracter une assurance de responsabilité décennale même dans le cas où les ouvrages de construction relèvent de l'article L. 243-1-1 du code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture (Attestation d'inscription à l'ordre des architectes), y compris dans ses compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée.Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants :- architecte Dplg ou De qui sera mandataire en cas de groupement- economiste.- Thermicien.- Architecte d'intérieur- compétences juridiques (marchés publics)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte Dplg ou De

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 121-383339 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494053
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383339
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe Scolaire Du Bel Air - 3 rue de Perrier 77200 Torcy
Source: OJS 2023/S 155-494053 (2023-08-10)

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