Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Torcy

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la Ville de Torcy et le CCAS de Torcy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: assurance dommages aux biens.Lot nº 2: assurance flotte automobile.Lot nº 3: assurance responsabilité civile.Lot nº 4: assurance protection juridique.Lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.Lot nº 6: assurance Risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue de Bourgogne — 71210 Torcy
Code postal: 71210
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.torcy-71.fr 🌏
Courrier électronique: directeur.general@torcy71.fr 📧
Téléphone: +33 385770505 📞
Fax: +33 385770506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364356
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la Ville de Torcy et le CCAS de Torcy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot concerne la Ville de Torcy seule.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot concerne la Ville de Torcy et le CCAS de Torcy.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: assurance dommages aux biens.
Lot nº 2: assurance flotte automobile.
Lot nº 3: assurance responsabilité civile.
Lot nº 4: assurance protection juridique.
Lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.
Lot nº 6: assurance Risques statutaires.
Numéro de référence: no 2015/A00540/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Torcy, 71210.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des derniers jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Éventuel mandat du candidat accordé par le ou les entreprises mandantes.
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne; si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent transmet ces documents; si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre transmet ces documents; en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir pour chaque coassureur.
Afficher plus
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances.
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) disponible à l'adresse suivante:
Ces renseignements portent sur:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuellle.
S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci: compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Afficher plus
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation d'inscription à l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la collectivité: budget principal Ville de Torcy et budget principal CCAS de Torcy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % des risques sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 50 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Torcy
Adresse postale: avenue de l'Europe
Contact
Point de contact: Groupement de commandes Ville de Torcy / CCAS de Torcy — coordinateur du groupement: commune de Torcy — avenue de Bourgogne 71210 Torcy
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes Ville de Torcy/CCAS de Torcy
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Bourgogne
Point de contact: Commune de Torcy
URL des documents: http://www.torcy-71.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.torcy-71.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 2015/A00540/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 33 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2015/S 201-364356 (2015-10-12)
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