Exploitation, maintenance, renouvellement et réaménagement du réseau d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville de Torcy

— poste G1: maintenance à garantie de résultat des installations: exploitation, maintenance, entretien courant,
— poste G2: gestion des sinistres - réparations - petites interventions - gros entretien,
— poste G3: réaménagement et renouvellement des installations,
— poste G4: gestion des illuminations festives (pose, dépose, réparation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Ile De France

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

— Le poste G1: maintenance est à prix global forfaitaire,— Les postes G2 G3 et G4 sont dits "à bons de commande" conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes est compris chaque année entre les minimum et un maximum suivants (hors révision de prix): poste G2 Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum 250 000 EUR HT Poste G3 Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum 400 000 EUR HT Poste G4 Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300415
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr Critères d'attributions: notation de la valeur technique N1: - n1.1 - moyens humains et matériels affectés au marché: note sur 20 - n1.2 - méthodologie générale d'intervention: note sur 20 - n1.3 Démarche environnementale: note sur 10 - n1.4 Limitation de la gêne aux riverains: note sur 10 notation du prix N2: le prix sera noté -sur la base du montant total du CDPGF et des Dqe des postes G1, G2, G3, G4 - note sur 25. - Sur la base du montant total des prix unitaires (pour une unité par prix) portés au BPU de l'ensemble des postes G1, G2, G3 et G4 - note sur 15. Durée du marché: Marché conclu pour un an à compter du 1.1.2013 renouvelable tacitement une fois jusqu'au 31.12.2014 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste G1: maintenance à garantie de résultat des installations: exploitation, maintenance, entretien courant,

— poste G2: gestion des sinistres - réparations - petites interventions - gros entretien,

— poste G3: réaménagement et renouvellement des installations,

— poste G4: gestion des illuminations festives (pose, dépose, réparation).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Le poste G1: maintenance est à prix global forfaitaire,

— Les postes G2 G3 et G4 sont dits "à bons de commande" conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes est compris chaque année entre les minimum et un maximum suivants (hors révision de prix): poste G2 Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum 250 000 EUR HT Poste G3 Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum 400 000 EUR HT Poste G4 Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum 60 000 EUR HT.

Description des options: Marché conclu pour un an reconductible 1 fois.
Numéro de référence: 12ft-0156-G
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal, 77200 Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - DC2 modèles DC1 et DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - habilitation du signataire - attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Références pour des prestations similaires de moins de trois ans ou justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— Moyens en personnel et matériel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations de qualification Qualifelec ou équivalent: - TN4, - HT, - RT, - ME4, - CM l'entreprise candidate, ou le cas échéant l'agence locale chargée de l'entretien devra:

— posséder un service d'astreinte 24h/24h et 7j/7j,

— pouvoir assurer la gestion cartographique informatisée et la gestion du patrimoine,

— justifier d'un service de contrôle nocturne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf. règlement de la consultation) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy: V Cazier
Mairie de Torcy - service marchés
Adresse postale: place de l'appel du 18 Juin 1940 - 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la Mairie de Torcy - pôle des ressources techniques, service marchés - 13/15 place de l'Eglise
Commune postale: Torcy, ou par voie électronique: Www.Ville Torcy.Fr rubrique marchés
Nom: Mairie de Torcy - tél.: +33 160373771: pôle ressources techniques, service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940 (en cas d'envoi par la Poste), 13/15 place de l'Eglise (en cas de dépot contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-0156-G
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2012/S 183-300415 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 643 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398650
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300415
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.frLe montant indiqué comprend le montant annuel forfaitaire pour le poste G1 et le montant annuel estimatif pour les postes G2, G3, G4.Le montant total des bordereaux de prix unitaires, pris en compte dans le classement des offres, est de 559 229,50 euros (H.T.). Annonce no61, B.O.A.M.P. 183 A.Annonce no141, B.O.A.M.P. 183 B du 21.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Eiffage Ile De France
Adresse postale: agence de Bry sur Marne -110 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry sur Marne
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 243-398650 (2012-12-13)

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