Prestation élagage
Ville de Torcy
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEAT
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-29 | Avis de marché |
| 2021-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 21fs-Mp-0361-D
Brève description:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055838
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Source: OJS 2021/S 023-055838 (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Appel du 18-Juin-1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223171
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055838
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société...”
Source: OJS 2021/S 086-223171 (2021-04-29)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)