Prestation élagage

Ville de Torcy

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEAT

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 21fs-Mp-0361-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055838
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr — Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM). Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 23.2.2021 inclus. Le pouvoir adjudicateur pourra: — répondre aux questions des opérateurs économiques; — apporter des renseignements complémentaires; — procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. Jusqu'au 25.2.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La liste des documents à fournir relative à l'offre figure dans le règlement de la consultation. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'appréciation des offres sont les suivants: — valeur technique: 55 % dont: —— moyens humains dédiés sur site pour les opérations programmées, les interventions ponctuelles et les interventions urgentes: 15 %; —— moyens techniques et matériels pour assurer l'exécution des prestations sur site par type d'opération (programmée, ponctuelles et urgentes): 20 %; —— sécurité et communication: 10 %; —— délai d'intervention: 2 %; —— modèle de planning (cohérence, lisibilité): 3 %; —— respect de l'environnement: 5 %; — prix: 45 %: —— montant total du DQE: 40 %; —— moyenne des taux de majoration pour interventions urgentes: 5 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr — Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM). Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 23.2.2021 inclus. Le pouvoir adjudicateur pourra:

— répondre aux questions des opérateurs économiques;

— apporter des renseignements complémentaires;

— procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.

Jusqu'au 25.2.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La liste des documents à fournir relative à l'offre figure dans le règlement de la consultation. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'appréciation des offres sont les suivants:

— valeur technique: 55 % dont:

—— moyens humains dédiés sur site pour les opérations programmées, les interventions ponctuelles et les interventions urgentes: 15 %;

—— moyens techniques et matériels pour assurer l'exécution des prestations sur site par type d'opération (programmée, ponctuelles et urgentes): 20 %;

—— sécurité et communication: 10 %;

—— délai d'intervention: 2 %;

—— modèle de planning (cohérence, lisibilité): 3 %;

—— respect de l'environnement: 5 %;

— prix: 45 %:

—— montant total du DQE: 40 %;

—— moyenne des taux de majoration pour interventions urgentes: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature;

— DC2 déclaration du candidat;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du code de la commande publique 2019.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1) Recevabilité des candidatures en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— répondre aux questions des opérateurs économiques;

— apporter des renseignements complémentaires;

— procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.

Jusqu'au 25.2.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La liste des documents à fournir relative à l'offre figure dans le règlement de la consultation. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'appréciation des offres sont les suivants:

— valeur technique: 55 % dont:

—— moyens humains dédiés sur site pour les opérations programmées, les interventions ponctuelles et les interventions urgentes: 15 %;

—— moyens techniques et matériels pour assurer l'exécution des prestations sur site par type d'opération (programmée, ponctuelles et urgentes): 20 %;

—— sécurité et communication: 10 %;

—— délai d'intervention: 2 %;

—— modèle de planning (cohérence, lisibilité): 3 %;

—— respect de l'environnement: 5 %;

— prix: 45 %:

—— montant total du DQE: 40 %;

—— moyenne des taux de majoration pour interventions urgentes: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2021/S 023-055838 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum. Le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Appel du 18-Juin-1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223171
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055838
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société Tropic — CE 16.7.2007 n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Seat
Adresse postale: Rue de Percy, angle rue de la Mare
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 086-223171 (2021-04-29)

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