Entretien des espaces verts, parcs et jardins et travaux d'elagage

Ville de Torcy

Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire communal ainsi que l'élagage des arbres dont la ville est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2014-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334505
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Le lot 1 comprend une prestation ordinaire à prix global forfaitaire et une prestation à bons de commande " Plantations " sans minimum ni maximum - le lot 2 comprend une prestation à bons de commande sans minimum ni maximum. Criteres d'attributions : Pour chacun des lots, - la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments présentés dans un mémoire technique qui précisera notamment les moyens et l'organisation proposés pour l'exécution du marché et de ceux apportés dans le Cadre de réponse aux critères techniques. - La démarche environnementale de l'offre sera appréciée au regard des actions mises en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre des prestations envisagées. Pour le lot 1 Entretien des espaces verts : Valeur technique45 points/100 repartis selon les sous-critères suivants : - personnel mis à disposition de la commune pour l'exécution des prestations (12 points) Exemples : nombre, qualification du personnel, expérience, ... - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité routière, la sécurité du personnel et des usagers sur le chantier ou à proximité (11 points) - moyens en matériel affectés à l'exécution du contrat (11 points) - planning d'exécution des travaux (11 points) pour le lot 2 Travaux d'élagage : Valeur technique 45 points/100 repartis selon les sous-critères suivants : - personnel mis à disposition de la commune pour l'exécution des prestations (15 points) exemples : nombre, qualification du personnel, expérience, ... - Moyens en matériel affectés à l'exécution du contrat (15 points) - moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité routière, celle du personnel et des usagers sur le chantier ou à proximité (10 points) - délai maximum d'intervention aprèsémission de la commande (5 points) pour les lots 1 et 2 : Démarche environnementale 15 points/100 répartis selon les sous-critères suivants : - mesures prises contre les nuisances sonores (5 points) - mesures prises pour l'évacuation des produits chimiques (5 points) - mesures prises pour l'évacuation des déchets (5 points) durée du marché : Le marché est passé pour une première période allant du 1.3.2014 au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois tacitement, à chaque début d'année civile, sans pouvoir excéder le 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.quatre visites facultatives sont organisées : - jeudi 17 octobre de 8:30 à 12:00 ou de 13:30 à 17:00 - lundi 21 octobre de 8:30 à 12:00 ou de 13:30 à 17:00 rdv à la Mairie de Torcy - services techniques - 13/15 place de l'Église - 77200 Torcy Présence à confirmer au +33 160373773 accueil du pôle des ressources techniques ou par mail : service.marches@mairie-torcy.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire communal ainsi que l'élagage des arbres dont la ville est propriétaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts, parcs et jardins
Quantité ou étendue: les surfaces à entretenir sont de 235 717 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'élagageelagage des arbres de la commune
Travaux d'élagage
elagage des arbres de la commune
Quantité ou étendue: la ville possède un patrimoine de 1100 arbres
Informations complémentaires sur les lots: Tailles douces et tailles en vert sont à réaliser
Numéro de référence: 13FS-0189-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents équipements de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 - lettre de candidature ou attestations sur l'honneur du candidat sur les points suivants, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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- Dc2 - déclaration du candidat
les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- moyens en personnel et en matériel
- références à des prestations similaires de moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
pour le lot no 1 Entretien des Espaces Verts, parcs et jardins :
- qualification Entretien de jardins et d'espaces verts - qualipaysage E 131 ou supérieure ou tous documents attestant d'une qualification au moins égale à celle demandée
- qualification Habilitation -Qualipaysage H 121 ou supérieure ou tous documents attestant d'une qualification au moins égale à celle demandée
- les certificats individuels professionnels attestant de l'acquisition par leur titulaire de connaissances appropriées pour exercer les activités d'utilisation à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L254-3 II du Code rural et de la pêche maritime et délivrés dans les conditions prévues par le décret no2011-1325 du 18 octobre 2011 ou à défaut une copie de la demande d'agrément datant ou plus tard du 1er août 2013, formulaire Cerfa no14581*03.
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Pour le lot 2, Travaux d'élagage.
- Elagage - e 141 ou supérieur ou tous documents attestant d'une qualification au moins égale à celle demandée
- qualification Habilitation - qualipaysage H 121 ou supérieure ou tous documents attestant d'une qualification au moins égale à celle demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance forfaitaire conditionné par la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des Missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'a.s.s., travailleurs handicapés, chômeurs de plus de 50 ans) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne. Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur " Insertion ", dont l'identité sera communiquée au pouvoir adjudicateur en phase d'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix % (40)
3. Démarche environnementale liée à l'exécution du marché % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy
Adresse postale: 13/15 place de l'Église
Point de contact: Service marchés
M. Azzegag Jocelyn
Téléphone: +33 160373708 📞
Nom: Mairie de Torcy - service marchés
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la mairie de Torcy - pôle des ressources techniques, service marchés - 13/15 place de l'Église
Commune postale: Torcy , ou par voie électronique : service.marches@mairie torcy.org
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940 (en cas d'envoi par la Poste), 13/15 place de l'Église ( en cas de dépot contre récépissé)
Point de contact: Pôle ressources techniques - service marchés
Téléphone: +33 160373771 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0189-P
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le lot 1 comprend une prestation ordinaire à prix global forfaitaire et une prestation à bons de commande " Plantations " sans minimum ni maximum - le lot 2 comprend une prestation à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Criteres d'attributions : Pour chacun des lots,
- la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments présentés dans un mémoire technique qui précisera notamment les moyens et l'organisation proposés pour l'exécution du marché et de ceux apportés dans le Cadre de réponse aux critères techniques.
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- La démarche environnementale de l'offre sera appréciée au regard des actions mises en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre des prestations envisagées.
Pour le lot 1 Entretien des espaces verts :
Valeur technique45 points/100 repartis selon les sous-critères suivants :
- personnel mis à disposition de la commune pour l'exécution des prestations (12 points) Exemples : nombre, qualification du personnel, expérience, ...
- Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité routière, la sécurité du personnel et des usagers sur le chantier ou à proximité (11 points)
- moyens en matériel affectés à l'exécution du contrat (11 points)
- planning d'exécution des travaux (11 points)
pour le lot 2 Travaux d'élagage :
Valeur technique 45 points/100 repartis selon les sous-critères suivants :
- personnel mis à disposition de la commune pour l'exécution des prestations (15 points)
exemples : nombre, qualification du personnel, expérience, ...
- Moyens en matériel affectés à l'exécution du contrat (15 points)
- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité routière, celle du personnel et des usagers sur le chantier ou à proximité (10 points)
- délai maximum d'intervention aprèsémission de la commande (5 points)
pour les lots 1 et 2 :
Démarche environnementale
15 points/100 répartis selon les sous-critères suivants :
- mesures prises contre les nuisances sonores (5 points)
- mesures prises pour l'évacuation des produits chimiques (5 points)
- mesures prises pour l'évacuation des déchets (5 points)
durée du marché : Le marché est passé pour une première période allant du 1.3.2014 au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois tacitement, à chaque début d'année civile, sans pouvoir excéder le 31.12.2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.quatre visites facultatives sont organisées :
- jeudi 17 octobre de 8:30 à 12:00 ou de 13:30 à 17:00
- lundi 21 octobre de 8:30 à 12:00 ou de 13:30 à 17:00
rdv à la Mairie de Torcy - services techniques - 13/15 place de l'Église - 77200 Torcy
Présence à confirmer au +33 160373773 accueil du pôle des ressources techniques ou par mail : service.marches@mairie-torcy.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
Source: OJS 2013/S 194-334505 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 504,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082124
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334505
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt Société Tropic -CE 16/07/2007 n° 29545) Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique «service.marches», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Annonce n° 247, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Démarche environnementale liée à l'exécution du marché (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: 7 bis rue des Frères Lumières
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350

2️⃣
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Farrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2014/S 049-082124 (2014-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Iss Espaces Verts SAMU
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou... Services d'entretien de parcs Élagage des arbres et taille des haies