entretien Des Espaces Verts, Parcs Et Jardins

Ville de Torcy

le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum :Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/An.Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/An.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• idverde Idf Est Maintenance

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fs-Mp-0384-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611357
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Le(S) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marchéinitial.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 décembre 2021 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 8 décembre 2021.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.la plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à compter du 1er mars 2022 (ou à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement). La durée initiale est de 10 mois, soit du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque période reconduite est de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatifs de candidature - qualifications requises :Les certificats de qualification Qualipaysage suivants :oentretien d'aménagements paysagers - confirmé- (anciennement E130)Ovoirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures - (anciennement H121)Ou tous documents attestant d'une qualification au moins égale à celles demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 232-611357 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum : Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/An. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/An.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143620
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611357
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: idverde Idf Est Maintenance
Adresse postale: 7 Allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 055-143620 (2022-03-14)

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