Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Ville de Torcy

Superficie approximative à assurer: 91 400 m dommages aux biens — tous risques informatiques — tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17fs-Mp-0300-E
Brève description: Superficie approximative à assurer: 91 400 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000561
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise. En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la ville chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret du 25.3.2016 justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 — déclaration du candidat. Ces renseignements devront préciser: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; les moyens techniques et humains; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations sont régies par le code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations soumises au code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Torcy: V. Cazier
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Torcy — tél: +33 160373771: pôle ressources techniques — service marchés
Courrier électronique: service.marche@mairie-torcy.org 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2018/S 001-000561 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165177
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000561
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic. Ce 16.7.2007 nº 29545) les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic. Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email: www.ville-torcy.fr - rubrique « service.marches », sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2018/S 074-165177 (2018-04-13)

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