Transports en autocar des usagers des services municipaux

Ville de Torcy

Transports occasionnels d'usagers en autocars pour les différents services de la commune.
Les trajets s'effectueront sur la commune, Paris, l'IDF et la province.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266269
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: marché passé pour la période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible expressément 3 fois, chaque année civile, sans pouvoir excéder le 31.12.2015. Criteres d'attributions: Le pourcentage de 50 % attribué à la valeur technique sera apprécié de la manière suivante: — la sécurité des passagers - 15 %, — le respect des horaires - 15 %, — le confort des autocars - 10 %, — la qualité de l'accueil - 5 %, — un interlocuteur dédié - 5 %. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports occasionnels d'usagers en autocars pour les différents services de la commune.

Les trajets s'effectueront sur la commune, Paris, l'IDF et la province.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports pour les personnes âgées.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pour les services des sports et de la jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports pour les services scolaire et enfance.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
65 000 💰
Description des options: Première période d'un an reconductible 3 fois par année civile.
Numéro de référence: 11fs-0126-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents équipements de la Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront présenter les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières du candidat, les renseignements, références, attestations, certificats, visés aux articles 43,44 et 45 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, pièces obligatoires pour la recevabilité des candidatures.

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2).

(Disponibles sur hhttp://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet,

— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— références ou expérience pour des prestations similaires de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités publiques,

— moyens en personnel et en matériel.

En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant devra remettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1. Les attestations de qualification devront correspondre à la part de travaux remise aux co-traitants ou sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Démarche environnementale liée à l'exécution du marché % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy: Mme Duchamp - tél.: +33 160377080 - service marchés
Adresse postale: pôle technique, 13/15 place de l'Eglise
Nom: Mairie de Torcy - service marchés
Adresse postale: place de l'appel du 18.6.1940 soit par retrait contre récépissé à la mairie de Torcy - pôle des ressources techniques, service marchés - 13/15 place de l'Eglise, soit par voie électronique: www.villetorcy.fr rubrique marchés
Nom: Mairie de Torcy - tél.: +33 160373771: pôle ressources techniques - service marchés
Adresse postale: place de l'appel du 18.6.1940 (en cas d'envoi par la Poste), 13/15 place de l'Eglise (en cas de dépot contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0126-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: marché passé pour la période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible expressément 3 fois, chaque année civile, sans pouvoir excéder le 31.12.2015.

Criteres d'attributions: Le pourcentage de 50 % attribué à la valeur technique sera apprécié de la manière suivante:

— la sécurité des passagers - 15 %,

— le respect des horaires - 15 %,

— le confort des autocars - 10 %,

— la qualité de l'accueil - 5 %,

— un interlocuteur dédié - 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2011/S 161-266269 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067874
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266269
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr. Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'Etat (arrêt Société Tropic -CE 16.7.2007 no 29545) Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email: www.ville-torcy.fr - rubrique "service marches", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 258, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Démarche environnementale liée à l'exécution du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: avenue Joseph Paxton ZA du Nid de Grives
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Source: OJS 2012/S 042-067874 (2012-02-28)

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