Services d'assurance pour la commune de Torcy

Ville de Torcy

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 habitants). L'accord-cadre se décompose en 4 lots (voir détail des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-07-24	Informations complémentaires
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-Mp-0343-Y
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 habitants). L'accord-cadre se décompose en 4 lots (voir détail des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347683
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Variantes exigées. Assurance dommages aux biens et risques annexes: le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives mentionnées dans le cahier des clauses particulières. Variantes à l'initiative du candidat: non admises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie du patrimoine assuré: 80 000 m
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2013 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités — protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assiette de cotisation 10 362 358 EUR.
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Parc de 62 véhicules, 7 engins de chantier, 2 balayeuses de voirie, 3 remorques, 12 vélos électriques.

Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1er janvier — Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Effectifs: 596 agents — 35 élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77200 Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestations régies par le code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Torcy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — Présentation des offres: se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2019/S 141-347683 (2019-07-19)

Informations complémentaires (2019-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355540
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347683
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2019/S 144-355540 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 Habitants). L'accord-cadre se décompose en 4 lots (Voir détail des lots).

Valeur totale du marché: 560724.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051554
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Variantes exigées assurance dommages aux biens et risques annexes: le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives mentionnées dans le cahier des clauses particulières. Variantes à l'initiative du candidat: non admises.

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités — protection juridique.
Brève description:

Parc de 62 véhicules, 7 engins de chantier, 2 balayeuses de voirie,3 remorques, 12 vélos électriques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 433454.12 EUR 💰
38649.48 EUR 💰
84 494 EUR 💰
4126.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Référence
Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt société Tropic — CE, 16.7.2007 nº 29545), les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE, 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics — courriel: www.ville-torcy.fr — rubrique «service marchés», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R. 2183-1 et R. 2183-2 104.4 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 023-051554 (2020-01-30)

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