Transports en autocar des usagers des services municipaux

Ville de Torcy

Transport occasionnel d'usagers en autocars pour différents services de la commune, sur la région parisienne:
— navettes;
— transport d'une journée ou d'une demi-journée;
— transferts gares/ aéroports ou transferts pour des minis séjours;
— sorties en soirée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Transports pour le service des SportsMontant annuel minimum : 400 EUR HTMontant annuel maximum : 10 000 EUR HTLot no 2: Transports pour les services Scolaire et EnfanceMontant annuel minimum : 20 000 EUR HTMontant annuel maximum : 65 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262275
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Sous-Critère d'analyse de la valeur technique de l'offre (se reporter au règlement de consultation): o la sécurité des passagers — 15 points o le respect des horaires — 15 points o le confort des autocars — 5 points o les conditions d'annulation d'une prestation par la collectivité — 6 points o la qualité de l'accueil — 5 points o un interlocuteur dédié — 4 points unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport occasionnel d'usagers en autocars pour différents services de la commune, sur la région parisienne:

— navettes;

— transport d'une journée ou d'une demi-journée;

— transferts gares/ aéroports ou transferts pour des minis séjours;

— sorties en soirée.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports pour le service des Sports.
Valeur estimée hors TVA: 400 💰
10 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pour les services Scolaire et Enfance.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
65 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Transports pour le service des Sports

Montant annuel minimum : 400 EUR HT

Montant annuel maximum : 10 000 EUR HT

Lot no 2: Transports pour les services Scolaire et Enfance

Montant annuel minimum : 20 000 EUR HT

Montant annuel maximum : 65 000 EUR HT.

Description des options:

Marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, sans pouvoir excéder le 31.12.2019.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-MP-0236-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 — lettre de candidature ou attestations sur l'honneur du candidat sur les points suivants, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Dc2 — déclaration du candidat

si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

L'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Références ou expérience pour des prestations similaires de moins de trois ans.

Les moyens en personnel et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal

paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Démarche environnementale liée à l'exécution du marché % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de torcy: Mme Duchamp — tél. +33 160377080 — service marchés
Adresse postale: Pôle technique, place de l'Appel du 18 Juin 1940
Nom: Mairie de Torcy — service marchés
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la mairie de Torcy — pôle des ressources techniques — service marchés — place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy — ou par voie électronique: www.ville-torcy.fr, ou service.marches@mairie-torcy.org
Nom: Mairie de Torcy — tél. +33 160373771: pôle ressources techniques — service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-MP-0236-F
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Sous-Critère d'analyse de la valeur technique de l'offre (se reporter au règlement de consultation):

o la sécurité des passagers — 15 points

o le respect des horaires — 15 points

o le confort des autocars — 5 points

o les conditions d'annulation d'une prestation par la collectivité — 6 points

o la qualité de l'accueil — 5 points

o un interlocuteur dédié — 4 points

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2015/S 142-262275 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040851
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262275
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt société Tropic CE 16.7.2007 nº 29545) Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics — email: www.ville-torcy.fr — rubrique «service.marches», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-114092, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Démarche environnementale liée à l'exécution du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: avenue Joseph Paxton, ZA du Nid de Grives
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2016/S 025-040851 (2016-02-03)

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