fourniture De Carburant A La Pompe Et De Prestations Annexes Par Cartes Accreditives

Ville de Torcy

la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatifetendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 21ff-Mp-0383-F
Brève description:
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatifetendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558167
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Les crédits correspondants seront inscrits au budget communalpaiement par mandat administratif à 30 jours.Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 30 novembre 2021 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation :http://www.marches-publics.info/accueil.htmLe pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 2 décembre 2021 inclus.Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).La liste des documents à fournir au stade de l'offre figuredans le Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre comporte les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :PSE 1 : les candidats devront proposer dans leur offre une solution permettant la gestion des accès aux services individualisés par carte accréditive.Pse 2 : les candidats devront proposer dans leur offre, un outil informatique de gestion permettant le suivi de consommation du parc automobile. Cet outil devra, au moins, permettre de connaître mensuellement la consommation et le coût en carburant ainsi que des autres produits annexes par véhicules porteurs d'une carte personnalisée.La Collectivité se réserve la possibilité de souscrire ou non à ces prestations supplémentaires
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La date de début prévue de commencement est le 1er mars 2022 (ou à défaut la date de la notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement).L'accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: torcy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 212-558167 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatif - etendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119326
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-558167
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 046-119326 (2022-03-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils