Location et maintenance du parc des photocopieurs multifonctions et imprimantes de la Ville de Torcy

Ville de Torcy

Il s'agit de la location-maintenance d'un parc photocopieurs neufs pour les services municipaux (Hôtel de Ville et services extérieurs) et les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Torcy. Les prestations portent sur:
— le transport,
— la livraison,
— la location, l'installation et la mise en service des appareils,
— le déballage, l'évacuation et la destruction des emballages,
— la maintenance sur site,
— l'assistance de ces équipements,
— la fourniture de consommables et agrafes à l'exclusion du papier,
— la formation aux utilisateurs et documentations,
— les éventuels déménagements en cours de marché,
— le retrait des équipements à son terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esus
• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 20fs-Mp-0357-W
Brève description:

Il s'agit de la location-maintenance d'un parc photocopieurs neufs pour les services municipaux (Hôtel de Ville et services extérieurs) et les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Torcy. Les prestations portent sur: — le transport, — la livraison, — la location, l'installation et la mise en service des appareils, — le déballage, l'évacuation et la destruction des emballages, — la maintenance sur site, — l'assistance de ces équipements, — la fourniture de consommables et agrafes à l'exclusion du papier, — la formation aux utilisateurs et documentations, — les éventuels déménagements en cours de marché, — le retrait des équipements à son terme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: Place de l'appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404330
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

A) prestation forfaitaire: le patrimoine de la ville comporte 53 matériels répartis sur 20 sites; B) prestations à bon de commande: maintenance des photocopieurs et des imprimantes facturée au nombre de copies noir et banc et couleurs réalisés sur chaque matériel. Montant minimum du marché (sur les 4 ans): 0 EUR HT, montant maximum du marché (sur les 4 ans): 120 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transport,

— la livraison,

— la location, l'installation et la mise en service des appareils,

— le déballage, l'évacuation et la destruction des emballages,

— la maintenance sur site,

— l'assistance de ces équipements,

— la fourniture de consommables et agrafes à l'exclusion du papier,

— la formation aux utilisateurs et documentations,

— les éventuels déménagements en cours de marché,

— le retrait des équipements à son terme.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes gérées par le service informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes gérées par le service informatique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:

A) prestation forfaitaire: le patrimoine de la ville comporte 53 matériels répartis sur 20 sites;

B) prestations à bon de commande: maintenance des photocopieurs et des imprimantes facturée au nombre de copies noir et banc et couleurs réalisés sur chaque matériel. Montant minimum du marché (sur les 4 ans): 0 EUR HT, montant maximum du marché (sur les 4 ans): 120 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions gérées par le service administration générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions gérées par le service administration générale.

Informations complémentaires:

A) prestation forfaitaire: le patrimoine de la ville comporte 2 matériels répartis sur 1 site;

B) prestations à bon de commande: maintenance des photocopieurs facturée au nombre de copies noir et blanc et couleurs réalisées sur chaque matériel. Montant minimum du marché (sur les 4 ans): 0 EUR HT, montant maximum du marché (sur les 4 ans): 60 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 Lettre de candidature,

— DC2 Déclaration du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— 1 justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du code de la commande publique 2019.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— 1 recevabilité des candidatures en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal avec subvention par contrat Interdépartemental de développement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Torcy, place de l'appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr

Le marché présente une durée de 48 mois à compter du 18.1.2021.

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Les nouveaux matériels fournis dans le cadre du présent marché devront être mis en ordre de marche le 18.1.2021, notamment les appareils affectés au service reprographie, au service de l'état civil de l'Hôtel de Ville et à l'espace accueil. Leur installation se fera à compter du lundi 4.1.2021 en conformité avec le planning établi lors de la réunion de mise en place du marché (se reporter à l'annexe 1 du CCP). Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 14.9.2020 inclus. Le pouvoir adjudicateur pourra:

— répondre aux questions des opérateurs économiques,

— apporter des renseignements complémentaires,

— procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. Jusqu'au 17.9.2020. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Conformément à l'article R. 2132-2 à R. 2132-5 du code la commande publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Conformément aux articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les critères d'appréciation des offres sont les suivants:

— lot 1: valeur technique 60 points dont:

—— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi et la gestion de la politique d'impression de la ville — 25 points,

—— la mise en ordre de marche — 20 points,

—— la performance globale du matériel proposé — 10 points,

—— le respect de l'environnement — 5 points,

—— prix 40 points,

— lot 2: valeur technique 60 points dont:

—— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi et la gestion de la politique d'impression de la ville — 20 points,

—— les solutions proposées en cas d'indisponibilité du matériel — 5 points, —— le respect de l'environnement — 5 points,

—— prix 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2020/S 167-404330 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 225890.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625583
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404330
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

A) Prestation forfaitaire: le patrimoine de la Ville comporte 53 matériels répartis sur 20 sites; B) Prestations à bon de commande: maintenance des photocopieurs et des imprimantes facturée au nombre de copies noir et banc et couleurs réalisés sur chaque matériel. Montant minimal du marché (sur les quatre ans): 0 EUR HT. Montant maximal du marché (sur les quatre ans): 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes gérées par le service Informatique
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes gérées par le service Informatique.

Informations complémentaires:

A) Prestation forfaitaire: le patrimoine de la Ville comporte 53 matériels répartis sur 20 sites;

B) Prestations à bon de commande: maintenance des photocopieurs et des imprimantes facturée au nombre de copies noir et banc et couleurs réalisés sur chaque matériel. Montant minimal du marché (sur les quatre ans): 0 EUR HT. Montant maximal du marché (sur les quatre ans): 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions gérées par le service Administration générale
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions gérées par le service Administration générale.

Informations complémentaires:

A) Prestation forfaitaire: le patrimoine de la Ville comporte deux matériels répartis sur un site;

B) Prestations à bon de commande: maintenance des photocopieurs facturée au nombre de copies noir et blanc et couleurs réalisées sur chaque matériel. Montant minimal du marché (sur les quatre ans): 0 EUR HT. Montant maximal du marché (sur les quatre ans): 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Esus
Adresse postale: 514 rue Jean Bertin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 189191.81 EUR 💰
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 36699.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société Tropic — CE 16.7.2007 nº 29545). Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic, CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics — courriel: www.ville-torcy.fr — rubrique «service.marches», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R. 2183-1 et R. 2183-2 104.4 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 250-625583 (2020-12-18)

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