Délégation de service public - contrat d'affermage pour l'exploitation du marché forain d'approvisionnement du Centre ancien de la ville de Torcy - halle et plein vent

Ville de Torcy

Procédure de délégation de service public en application des articles L1411-1 et L1411-4 à L1411-8 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Le prestataire sera chargé de:— exploiter et gérer le marché hebdomadaire du centre ancien - halle et plein vent (capacité maximum: 20 places sous la halle et 40 places extérieures),— attribuer les emplacements,— recruter de nouveaux commerçants,— assurer la promotion de la qualité et de la diversité des produits,— organiser les animations commerciales,— mettre en place un marché thématique annuel,— faire respecter le règlement intérieur du marché,— contribuer à la bonne tenue et à l'hygiène du marché,— assurer l'entretien courant du bâtiment,— etre le conseiller permanent de la collectivité,— rendre compte de son activité de prospection de commerçants trimestriellement et annuellement de son bilan,— percevoir les droits de place,— verser une redevance d'occupation du domaine public (20 % des recettes du délégataire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339034
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr. Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Criteres d'attributions: critères de sélection des candidats: La sélection des candidatures se fera sur examen des pièces justificatives produites par le candidat: — conformité du dossier de candidature, — sérieux du candidat, références,garanties professionnelles et financières, — aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de sélection des offres seront mentionnés dans le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats sélectionnés. Durée du marché: du 1.9.2012 au 31.8.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant la mention suivante: "Candidature DSP - ne pas ouvrir". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Pôle ressources techniques. Secrétariat- accueil, 13/15 place de l'Eglise, 77200 Torcy, FRANCE. Heures d'ouverture: du lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:45 sauf mardi: 8:30-12:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse suivante: Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des plis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de délégation de service public en application des articles L1411-1 et L1411-4 à L1411-8 du code général des collectivités territoriales.
Quantité ou étendue:
Le prestataire sera chargé de:
— exploiter et gérer le marché hebdomadaire du centre ancien - halle et plein vent (capacité maximum: 20 places sous la halle et 40 places extérieures),
— attribuer les emplacements,
— recruter de nouveaux commerçants,
— assurer la promotion de la qualité et de la diversité des produits,
— organiser les animations commerciales,
— mettre en place un marché thématique annuel,
— faire respecter le règlement intérieur du marché,
— contribuer à la bonne tenue et à l'hygiène du marché,
— assurer l'entretien courant du bâtiment,
— etre le conseiller permanent de la collectivité,
— rendre compte de son activité de prospection de commerçants trimestriellement et annuellement de son bilan,
— percevoir les droits de place,
— verser une redevance d'occupation du domaine public (20 % des recettes du délégataire).
Numéro de référence: 11as-0133-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et déclarations du candidat: DC1 et DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— Documents attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Attestation justifiant de l'habilitation du signataire à engager l'entreprise (délégation de pouvoir).
Situation économique et financière:
— Les statuts du candidat,
— Les comptes annuels de résultats ou comptes consolidés sur les 2 dernières années,
— L'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements permettant d'établir l'aptitude du candidat à assurer l'exploitation du marché, la continuité du service public et l'égalité des usagers,
— Des références relatives à la gestion des marchés ou d'activités similaires (documents récapitulant notamment les effectifs d'abonnés de chaque marché),
— Les moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement de 7 000 euros à fournir dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les tarifs de droit de place sont ceux approuvés par le Conseil municipal. Ils comportent une partie relative à l'occupation du domaine public et une autre partie finançant un budget animation et publicité. Ces droits de place sont réputés permettre au délégataire d'assurer l'équilibre financier du service public délégué.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa composition intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du contrat. Les candidats ne pourront se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy: V. Cazier
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0133-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr.
Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Criteres d'attributions: critères de sélection des candidats:
La sélection des candidatures se fera sur examen des pièces justificatives produites par le candidat:
— conformité du dossier de candidature,
— sérieux du candidat, références,garanties professionnelles et financières,
— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères de sélection des offres seront mentionnés dans le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats sélectionnés.
Durée du marché: du 1.9.2012 au 31.8.2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Candidature DSP - ne pas ouvrir".
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Pôle ressources techniques.
Secrétariat- accueil, 13/15 place de l'Eglise, 77200 Torcy, FRANCE.
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:45 sauf mardi: 8:30-12:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse suivante:
Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des plis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
Source: OJS 2011/S 208-339034 (2011-10-25)
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Produits/services:
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