2021-04-26Dialogue concurrentiel nº 1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d'électricité en... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Cet avis porte sur une procédure de mise en concurrence définie par les articles L. 311-10 et suivants du code de l'énergie. Il concerne la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large du sud de la Bretagne. Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti de la zone, en tenant compte des différentes contraintes, notamment environnementales, ainsi qu'en terme de sécurité maritime, d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une attention …
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2021-01-12Réalisation contrôles conformité sur les véhicules de catégories M, N et O réceptionnés par autorités françaises... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, les contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents. Afin de répondre au principe de séparation stricte des activités des autorités de réception et de surveillance de marché des …
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2021-01-11Dialogue concurrentiel nº 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suiv. du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une …
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2020-12-23Évaluation de politique publique en matière de qualité de l'air (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'évaluations d'un ensemble d'actions et leur impact sur les émissions de polluants atmosphériques pour accompagner l'état dans ces réflexions et dans la démonstration de l'efficacité de sa démarche en matière de qualité de l'air, notamment pour ce qui concerne les oxydes d'azote.
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2020-12-08Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour la réalisation d'investigations géophysiques, Uxos et... (MEDDTL — DGEC — SD7)
La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, Uxos et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le …
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2020-04-09Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction générale de l'énergie et du climat pour accompagner l'état dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles modalités de régulation du marché de l'électricité, des travaux ayant été engagés par le gouvernement pour pouvoir proposer une nouvelle régulation économique du parc nucléaire existant, et dans les réflexions autour du portage d'un éventuel programme de nouveaux réacteurs nucléaire pour le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Clifford Chance Europe LLP
2019-09-20Adaptation au changement climatique en France: étude sur la mobilisation des filières économiques (MEDDTL — DGEC — SD7)
Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique.
L'objectif général de cette prestation est de contribuer au 1 volet de l'action Eco-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Fabrice Roubelat
2019-09-20Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour des prestations d'AMOA pour l'achat des résultats... (MEDDTL — DGEC — SD7)
La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi d'études géophysiques et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Un marché commun DGEC/RTE sera ouvert ultérieurement pour la réalisation des levés et études géophysiques et géotechniques. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le …
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2019-02-19Réalisation d'un audit sur les coûts du nouveau modèle de réacteur électronucléaire EPR2 (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet de porter une appréciation sur les choix de conception et l'évaluation économique de l'EPR2 réalisés par EDF et par Framatome pour la partie qui le concerne, à partir d'un audit détaillé portant notamment sur la structure de coût de ce projet, s'appuyant sur celle réalisée par EDF, qui doit être challengée. Cette analyse doit permettre à la Personne Publique (à savoir le gouvernement représenté par les ministères pilotant cet audit — ministère de la transition écologique et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Roland Berger GMBH