2021-04-26   Dialogue concurrentiel nº 1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d'électricité en... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Cet avis porte sur une procédure de mise en concurrence définie par les articles L. 311-10 et suivants du code de l'énergie. Il concerne la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large du sud de la Bretagne. Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti de la zone, en tenant compte des différentes contraintes, notamment environnementales, ainsi qu'en terme de sécurité maritime, d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une attention … Voir la passation de marché »
2021-04-09   Appui technique aux activités de l'ONERC (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet d'assurer l'appui technique aux activités de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC). Voir la passation de marché »
2021-03-05   Réalisation d'un audit sur les coûts de l'EPR 2 (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet d'expertiser, d'approfondir et de compléter l'appréciation des coûts de l'EPR 2 menée par EDF Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accuracy Nucadvisor
2021-02-18   Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène et aux énergies renouvelables (MEDDTL — DGEC — SD7)
Expertise des différentes modalités de soutien public afin de mettre en place un cadre permettant de développer une filière hydrogène compétitive. Voir la passation de marché »
2021-01-12   Réalisation contrôles conformité sur les véhicules de catégories M, N et O réceptionnés par autorités françaises... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, les contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents. Afin de répondre au principe de séparation stricte des activités des autorités de réception et de surveillance de marché des … Voir la passation de marché »
2021-01-11   Dialogue concurrentiel nº 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suiv. du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une … Voir la passation de marché »
2020-12-23   Évaluation de politique publique en matière de qualité de l'air (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'évaluations d'un ensemble d'actions et leur impact sur les émissions de polluants atmosphériques pour accompagner l'état dans ces réflexions et dans la démonstration de l'efficacité de sa démarche en matière de qualité de l'air, notamment pour ce qui concerne les oxydes d'azote. Voir la passation de marché »
2020-12-08   Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour la réalisation d'investigations géophysiques, Uxos et... (MEDDTL — DGEC — SD7)
La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, Uxos et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le … Voir la passation de marché »
2020-07-20   Réalisation de visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché consiste à commander la vérification sur site d'opérations de travaux d'économies d'énergie à un organisme d'inspection indépendant accrédité par le Cofrac selon la norme NF en ISO/CEI/17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine nº 15 «bâtiment — génie civil», famille d'inspection 15.1.5 «Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économie d'énergie», faisant … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau Alpes Contrôles Bureau Véritas Construction Bureau Véritas Exploitation Qualiconsult
2020-04-16   Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les processus de participation publique relatifs aux projets... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'État dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ECEDI Etat d'Esprit STRAT & ACT' Systra
2020-04-09   Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction générale de l'énergie et du climat pour accompagner l'état dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles modalités de régulation du marché de l'électricité, des travaux ayant été engagés par le gouvernement pour pouvoir proposer une nouvelle régulation économique du parc nucléaire existant, et dans les réflexions autour du portage d'un éventuel programme de nouveaux réacteurs nucléaire pour le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Clifford Chance Europe LLP
2020-03-16   Formation continue des agents du réseau des DREAL/DRIEE/DEAL en charge des activités véhicules (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France Métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IMT Mines Alès IMT Mines Douai
2019-11-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public préalable au lancement de la 5 procédure de... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant sur les projets éoliens en mer flottants au sud de la Bretagne, et notamment la définition de leur localisation. Voir la passation de marché »
2019-09-27   Coordination et suivi des opérations de surveillance du marché, réalisation de contrôles de conformité et fourniture... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, la coordination et le suivi des opérations de surveillance (location de véhicules, prélèvement, mise sous scellés, conditionnement, transport, plateforme de suivi, de partage et d'échange), la réalisation de contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Afnor Certification Bureau Veritas Laboratoires SAS UTAC SAS
2019-09-20   Adaptation au changement climatique en France: étude sur la mobilisation des filières économiques (MEDDTL — DGEC — SD7)
Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique. L'objectif général de cette prestation est de contribuer au 1 volet de l'action Eco-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fabrice Roubelat
2019-09-20   Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour des prestations d'AMOA pour l'achat des résultats... (MEDDTL — DGEC — SD7)
La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi d'études géophysiques et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Un marché commun DGEC/RTE sera ouvert ultérieurement pour la réalisation des levés et études géophysiques et géotechniques. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le … Voir la passation de marché »
2019-09-06   Conseil juridique et financier à la DGEC pour les projets éoliens en mer (MEDDTL — DGEC — SD7)
Cette demande s'inscrit dans le cadre des appels d'offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe — il est à noter que ce projet peut encore être amené à être modifié avant approbation par décret. Il concerne notamment: — l'appui pour la préparation et la conduite des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young Advisory Orrick, herrington & sutcliffe (Europe) LLP
2019-02-27   Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la... (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant sur le prochain projet éolien en mer, et notamment sa localisation. Il s'agit notamment d'apporter l'assistance générale nécessaire à la préparation et la conduite de la participation du public, d'accompagner l'état dans l'élaboration du dossier de maître d'ouvrage et les réunions de concertations et de contribuer au bon déroulement de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: C & S Conseils Parimage Strat & Act
2019-02-19   Réalisation d'un audit sur les coûts du nouveau modèle de réacteur électronucléaire EPR2 (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet de porter une appréciation sur les choix de conception et l'évaluation économique de l'EPR2 réalisés par EDF et par Framatome pour la partie qui le concerne, à partir d'un audit détaillé portant notamment sur la structure de coût de ce projet, s'appuyant sur celle réalisée par EDF, qui doit être challengée. Cette analyse doit permettre à la Personne Publique (à savoir le gouvernement représenté par les ministères pilotant cet audit — ministère de la transition écologique et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Roland Berger GMBH
2019-02-04   Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet de commander des contrôles sur site par des organismes certifiés NF 17021 par le Cofrac pour des opérations réalisées sur le territoire national (France métropolitaine, Corse, et Drom-Com) dans le cadre du dispositif des CEE. Voir la passation de marché »
2018-04-05   Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Clifford Chance Europe LLP
2018-03-21   Accord-cadre d'assistance à la préparation de la cession de l'oléoduc Donges — Melun — Metz (DMM) (MEDDTL — DGEC — SD7)
L'accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil de l'état dans la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) et de ses installations. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BNP Paribas Gide Loyrette Nouel AARPI
2017-07-28   Élaboration des scénarios prospectifs énergie-climat-air pour la France à l'horizon 2050 (MEDDTL — DGEC — SD7)
La présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration de 2 nouveaux scénarios, le premier de type AME (" avec mesures existantes ") et le second de type AMS (" avec mesures supplémentaires ") lors de l'exercice de scénarisation prospective 2018 de la DGEC, dit " scénarios DGEC 2018 ". Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Citepa
2017-03-13   Réalisation et exploitation d'une infrastructure d'alimentation de la Corse en gaz naturel (MEDDTL — DGEC — SD7)
Dialogue concurrentiel portant sur la sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure d'alimentation de la Corse en gaz naturel. Voir la passation de marché »
2016-01-29   Prestations de conseil juridique relatives aux appels d'offres «Éolien en mer» (MEDDTL — DGEC — SD7)
Les prestations sont directement liées aux questions soulevées par la démarche adoptée pour les deux appels d'offres éoliens en mer lancés en 2011 et 2013. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young Associés Orrick, Herrington & Sutcliffe