Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour la réalisation d'investigations géophysiques, Uxos et géotechniques en mer et la formalisation des résultats techniques

MEDDTL — DGEC — SD7

La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, Uxos et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Qui ?

• MEDDTL — DGEC — SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-DGEC-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7b Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668509&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598029
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (cahier des charges…), en dehors du PQQ et d'une description prévisionnelle des prestations pour chaque lot, ne sera fourni dans le cadre de cet appel à candidatures. les candidats retenus participeront à une procédure avec négociation qui se déroulera dans un second temps. Le PQQ et la description prévisionnelle des prestations peuvent être téléchargées sur la plate-forme des achats (https://www.marchespublics.gouv.fr/) après avoir saisi 2020-DGEC-13 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ce marché se fait dans la cadre d'un groupement de commandes entre RTE et la DGEC. Ce marché concerne les études faites sur le corridor de raccordement et la zone du poste en mer (périmètre de RTE) ainsi que sur la zone de parc d'éoliennes (périmètre de la DGEC). Ce marché fera donc l'objet d'une consultation unique. Il est possible de présenter sa candidature pour les deux lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire sera défini dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire sera défini dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Réalisations d'études géophysiques, Uxos et géotechniques en mer pour un parc éolien posé de 1 GW au large de la Normandie et son raccordement incluant le poste électrique en mer (lot 1 — AO4)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023, publiée par le Ministère de la transition écologique (MTE), prévoit l'attribution d'un parc éolien de 1 GW en Normandie. Dans ce cadre, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du MTE et le Réseau de transport d'électricité (RTE) effectuent conjointement des études de connaissance de la zone qui accueillera le parc éolien en mer et son raccordement. Le prestataire de mesure sélectionné réalisera des investigations géophysiques, Uxos et géotechniques dans le cadre d'études de dérisquage pour un parc éolien et le raccordement associé. Ces investigations permettront d'avoir la connaissance nécessaire de la zone de parc éolien et du couloir de raccordement pour définir notamment le type de fondations des éoliennes, du poste électrique en mer, et le cheminement des câbles sous-marins du raccordement électrique. Les échantillons prélevés feront l'objet de mesures et d'analyses en laboratoire, et les résultats et données transmis sous forme de rapports. Valeur estimée du lot 1: entre 4 000 000 et 8 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Réalisations d'études géophysiques, Uxos et géotechniques en mer pour un parc éolien flottant de 250 MW au large de la Bretagne et son raccordement incluant le poste électrique en mer (lot 2 — AO5)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023, publiée par le Ministère de la transition écologique (MTE), prévoit l'attribution d'un parc éolien flottant de 250 MW au large de la Bretagne. Dans ce cadre, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du MTE et le Réseau de transport d'électricité (RTE) effectuent conjointement des études de connaissance de la zone qui accueillera le parc éolien en mer et son raccordement. Le prestataire de mesure sélectionné réalisera des investigations géophysiques, Uxos et géotechniques dans le cadre d'études de dérisquage pour un parc éolien et le raccordement associé. Ces investigations permettront d'avoir la connaissance nécessaire de la zone de parc éolien et du couloir de raccordement pour définir notamment le type de fondations des éoliennes, du poste électrique en mer, et le cheminement des câbles sous-marins du raccordement électrique. Les échantillons prélevés feront l'objet de mesures et d'analyses en laboratoire, et les résultats et données transmis sous forme de rapports. Valeur estimée du lot 2: entre 4 000 000 et 8 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'état.

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

— afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat dans le cadre de sa réponse à l'avis de marché. L'absence de l'un des documents demandés entraînera la non-sélection du candidat pour la procédure avec négociation. Tous les documents économiques et financiers doivent être certifiés par les entités juridiques compétentes du pays du candidat ou par un auditeur tiers.

Liste et description succincte des critères de sélection pour chaque lot (lot 1 et lot 2):

1) justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 8 000 000 EUR sur au moins l'un des trois exercices précédents (2019, 2018, 2017);

2) donner la part du chiffre d'affaire correspondant à l'activité objet de la future prestation pour les trois exercices précédents (2019, 2018, 2017);

3) fourniture d'un historique sommaire de l'entreprise, d'un organigramme et précision du nombre de personnes employées;

4) se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités;

5) fournir tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe;

6) si le candidat envisage de sous-traiter la future prestation, le candidat fournit la liste des prestations qu'il envisage de sous-traiter — pour information;

7) certificat d'assurance — pour information;

8) responsabilité civile professionnelle (ou équivalent) — pour information.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères 5) et 7) ci-dessous (E5 et E7 dans le PQQ) seront appréciés et évalués, en plus des critères économiques et financiers, pour sélectionner les candidats à la procédure avec négociation. Les autres critères sont à renseigner pour information. Pour chaque critère, le candidat pourra exposer une expérience pertinente en indiquant de manière synthétique, lorsque cela est possible, le projet, le nom du client, les missions effectuées et le type de livrable fourni. La liste des critères de capacité technique et professionnelle figure dans le fichier Excel PQQ à remplir par le candidat. Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou, s'ils sont rédigés dans une autre langue, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, qui seule fera foi.

Pour chaque lot 1 et 2:

1) nombre et type de bateaux capables de réaliser des surveys géophysique de grande profondeur, UXO et géotechnique de faible et grande profondeur — pour information;

2) capacité de mise en place de moyens (humains, nautiques, terrestres, informatiques…) pour réaliser un survey géophysique (sismique de grande profondeur, profondeur de l'investigation sous le fond marin supérieure à 40 m, destinée à la conception de fondations et/ou de systèmes d'ancrages pour structures flottantes) — pour information;

3) capacité de mise en place de moyens (humains, nautiques, terrestres, informatiques…) pour l'acquisition de données UXO incluant la délivrance des certificats ALARP — pour information;

4) capacité de mise en place de moyens (humains, nautiques, terrestres, informatiques…) pour l'acquisition de données géotechniques (CPT, VC, Borehole, composite, etc.) de faible profondeur (3/5 m), incluant en particulier les Tests de résistivité thermique (TRT) — pour information;

5) capacité de mise en place de moyens (humains, nautiques, terrestres, informatiques…) pour l'acquisition de données géotechniques diverses (CPT, VC, Borehole, composite, etc.), de grande profondeur (sondage > 40 m) destinées à la conception de fondations et/ou de systèmes d'ancrages pour structures flottantes;

6) capacité de mise en place de moyens (humains, nautiques, terrestres, informatiques…) pour l'analyse d'échantillons géotechniques et réalisation de tests en laboratoire — pour information;

7) mise en œuvre:

— d'une organisation de qualité de type ISO9001 ou équivalent,

— d'une organisation environnementale de type ISO14001 ou équivalent,

— d'une organisation HSE de type OHSAS 18001 ou équivalent,

8) présence des statistiques du candidat, de son cotraitant et/ou sous-traitants en matière de sécurité au cours des trois dernières années en précisant les taux de fréquence et les taux de gravité — pour information;

9) présence des profils types de l'équipe projet en charge de la réalisation du lot — pour information;

10) capacité à communiquer à la fois en anglais et en français. Nombre de chefs de projets parlant français (le chef de projet devra parler couramment le français) — pour information.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La limitation du nombre de candidats se fonde sur l'analyse et le classement des candidatures au vu des critères énoncées en III.1.2) et III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-598029 (2020-12-08)

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