Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les processus de participation publique relatifs aux projets éoliens en mer

MEDDTL — DGEC — SD7

Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'État dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation; l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage; la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux; l'accompagnement lors des réunions publiques; la capitalisation du retour d'expérience.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEDDTL — DGEC — SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-04-29	Informations complémentaires
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-DGEC-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: MTES — DGEC — SD7 — 7b tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812064 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184423
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation (spécifications techniques, projet de contrat...). Aucun document ne sera fourni à ce stade. Les candidats retenus dans la liste courte participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, il représentera 40 % du poids pour la notation des offres. Tous les autres critères seront énoncés dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'État dans la préparation et le suivi des processus de participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement, dont le débat public ou la concertation avec garant en application de l'article 58 de la loi ESSOC. Conformément à l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, l'état doit saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) en amont de la procédure de mise en concurrence lancée en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en mer et de ses ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité. La CNDP, au titre de l'article L. 121-9 du code de l'environnement, détermine les modalités de participation du public: débat public, ou concertation avec garant. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) détermine l'année de lancement, la localisation et la puissance maximale des prochaines procédures de mise en concurrence pour des projets éoliens en mer. Il s'agit notamment de lancer en 2020 la procédure de mise en concurrence pour 1GW au large de la Normandie, d'attribuer 250 MW au sud de la Bretagne en 2021, puis deux projets de 250 MW chacun en Méditerranée en 2022, et un projet de 1GW sur la façade Sud Atlantique en 2021-2022, puis d'attribuer 1 GW par an à partir de 2024. Afin de préparer les processus de participation du public décidés par la CNDP pour les projets éoliens en mer fixés par la PPE, de mener ces participations du public ainsi que ses suites, et tout autre processus de participation du public lié aux projets éoliens en mer, à toutes les phases de leur développement, l'État recrute des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de débat public pour les deux premiers projets de la PPE — 1 GW au large de la Normandie et

250 MW au sud de la Bretagne — a déjà été recrutée via des marchés distincts). Les prestations seront déclenchées par bons de commande. Elles porteront notamment sur la préparation aux processus de la participation du public, via la réalisation d'études de contexte, l'élaboration d'éléments stratégiques de positionnement du maître d'ouvrage, la réalisation des documents du maître d'ouvrage et de tout type de support de communication, l'accompagnement pendant la phase de participation du public et la capitalisation du retour d'expérience.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

I) Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien

— carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription;

II) Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

III) Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection (10 points):

— donner la part du chiffre d'affaires correspondant aux activités, objets des prestations proposées, pour les trois années précédentes (2017, 2018, 2019) (5 points);

— fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) (5 points).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection (45 points):

— présenter l'organisation et le partage des responsabilités entre les entités ou les équipes (5 points);

— justifier de ressources humaines suffisantes pour mener à bien les prestations, dans la durée (5 points);

— justifier de l'expertise en études de contexte bibliographiques sur le milieu naturel en mer pour l'installation de parcs éoliens (5 points);

— justifier de l'expertise en accompagnement de débats publics et de concertations avec garant (10 points);

— justifier de l'expertise en élaboration de supports de communication (10 points);

— fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

Pour chaque prestation, cette liste mentionnera son titre, son montant, sa date d'exécution, son destinataire (public ou privé) avec un nom de contact et un numéro de téléphone, sa description détaillée (10 points).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La DGEC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A tour Séquoia 92055 La Défense Cedex France courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une reconduction possible d'une durée de douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 078-184423 (2020-04-16)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi Essoc). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation; l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage; la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux; l'accompagnement lors des réunions publiques; la capitalisation du retour d'expérience.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: MTES — DGEC — SD7 — 7b Tour Sequoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202844
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184423
Numéro JO-S: 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex France — courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr
Source: OJS 2020/S 085-202844 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par: — la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation; — l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage; — la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux; — l'accompagnement lors des réunions publiques; — la capitalisation du retour d'expérience.

Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: MTE — DGEC — SD7 — 7B tour Sequoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141907
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation;

— l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage;

— la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux;

— l'accompagnement lors des réunions publiques;

— la capitalisation du retour d'expérience.

Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi des processus de participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement, dont le débat public ou la concertation avec garant en application de l'article 58 de la loi ESSOC. Conformément à l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, l'état doit saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) en amont de la procédure de mise en concurrence lancée en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en mer et de ses ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité. La CNDP, au titre de l'article L. 121-9 du code de l'environnement, détermine les modalités de participation du public: débat public, ou concertation avec garant. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) détermine l'année de lancement, la localisation et la puissance maximale des prochaines procédures de mise en concurrence pour des projets éoliens en mer. Il s'agit notamment de lancer en 2020 la procédure de mise en concurrence pour 1 GW au large de la Normandie, d'attribuer 250 MW au sud de la Bretagne en 2021, puis deux projets de 250 MW chacun en Méditerranée en 2022, et un projet d'1 GW sur la façade sur Atlantique en 2021-2022, puis d'attribuer 1 GW par an à partir de 2024. Afin de préparer les processus de participation du public décidés par la CNDP pour les projets éoliens en mer fixés par la PPE, de mener ces participations du public ainsi que ses suites, et tout autre processus de participation du public lié aux projets éoliens en mer, à toutes les phases de leur développement, l'état recrute des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de débat public pour les deux premiers projets de la PPE — 1 GW au large de la Normandie et 250 MW au sud de la Bretagne — a déjà été recrutée via des marchés distincts). Les prestations seront déclenchées par bons de commande. Elles porteront notamment sur la préparation aux processus de la participation du public, via la réalisation d'études de contexte, l'élaboration d'éléments stratégiques de positionnement du maître d'ouvrage, la réalisation des documents du maître d'ouvrage et de tout type de support de communication, l'accompagnement pendant la phase de participation du public et la capitalisation du retour d'expérience.

Brève description

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications: similarité entre prestations réalisées et prestations demandées. Expérience chef projet identifié et équipe. Exhaustivité compétences candidat par rapport aux besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour le pilotage et l'efficacité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour la préparation d'une consultation du public
Pertinence de l'offre pour la phase de consultation du public et après la consultation du public
Pertinence de l'offre pour la réalisation d'études de contexte et de positionnement stratégique du maitre d'ouvrage
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: État d'Esprit
Numéro d'enregistrement national: 349 629 113 00094
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.etat-desprit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Nom: Strat & Act'
Numéro d'enregistrement national: 531 790 764 000 17
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.strateact.fr/ 🌏
Nom: Ecedi
Numéro d'enregistrement national: 439 112 905 000 39
Adresse Internet: https://www.ecedi.fr 🌏
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 387 949 530 000 50
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.systra.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex France, courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 056-141907 (2021-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)