Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MEDDTL — DGEC — SD7

Le présent marché a pour objet de commander des contrôles sur site par des organismes certifiés NF 17021 par le Cofrac pour des opérations réalisées sur le territoire national (France métropolitaine, Corse, et Drom-Com) dans le cadre du dispositif des CEE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-DGEC-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet de commander des contrôles sur site par des organismes certifiés NF 17021 par le Cofrac pour des opérations réalisées sur le territoire national (France métropolitaine, Corse, et Drom-Com) dans le cadre du dispositif des CEE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413899&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413899&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058164
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — lot 1: Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, réalisées dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois.
Intitulé du lot: Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE — lot 2: Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, réalisées dans les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
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Intitulé du lot: Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE — lot 3: Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, réalisées dans les régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
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Intitulé du lot: Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — lot 4: Guadeloupe, Martinique et Guyane
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie réalisées dans les régions Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Intitulé du lot: Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — lot 5: Mayotte et Réunion
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, réalisées dans les régions de Mayotte et de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413899&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-058164 (2019-02-04)
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