Réalisation de visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MEDDTL — DGEC — SD7

Le présent marché consiste à commander la vérification sur site d'opérations de travaux d'économies d'énergie à un organisme d'inspection indépendant accrédité par le Cofrac selon la norme NF en ISO/CEI/17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine nº 15 «bâtiment — génie civil», famille d'inspection 15.1.5 «Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économie d'énergie», faisant intervenir des Experts en rénovation énergétique (ERE) dans les secteurs suivants: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport et agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEDDTL — DGEC — SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-DGEC-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: Grande Arche — paroi nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612996&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347039
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans pour la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

Intitulé du lot: Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Intitulé du lot: Guadeloupe, Martinique et Guyane
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Intitulé du lot: Mayotte et Réunion
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Mayotte et La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation selon la norme NF en ISO/CEI/17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine nº 15 «bâtiment — génie civil», famille d'inspection 15.1.5 «Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économie d'énergie», faisant intervenir des Experts en rénovation énergétique (ERE) dans les secteurs suivants: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport et agriculture;

— disposer de moyens internes techniques et humains lui permettant de réaliser la mission dans les délais d'exécution exigés dans le cahier des clauses techniques particulières, et de l'expérience dans le domaine du marché pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. À cette fin, le candidat doit indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes de l'ensemble des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, des personnes s'occupant de la prise de contact aux personnes chargées d'effectuer la visite. Il doit démontrer son expérience par des références adéquates provenant de prestations similaires exécutées antérieurement. L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat;

— disposer des capacités économiques et financières permettant de réaliser la mission. Pour cela, il doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, d'une fois et demie le montant maximal estimé du lot;

— préciser les rôles, les missions et les compétences des différents membres en cas de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347039 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 083 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grande Arche — paroi Nord
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112871
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347039
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bretagne, centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Brève description:

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Bretagne, centre Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

Intitulé du lot: Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes-Côte d'Azur et Corse
Brève description:

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions…

… Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

… de Mayotte et la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Souscritère1:Pertinence, précision et cohérence par rapport aux conditions définies dans le CCTP de la méthodologie proposée pour les prises de rendez-vous, les visites et la restitution des résultats
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Souscritère2: Organisation et moyens internes techniques en cohérence avec la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Souscritère3: Moyens humains, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Organisation et moyens internes techniques en cohérence avec la méthodologie
Sous-critère 3: Moyens humains, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Sous critère 2: Organisation et moyens internes techniques en cohérence avec la méthodologie
Sous critère 3: Moyens humains, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Valeiur technique de l'offre
Souscritère1:Pertinence,précision et cohérence par rapport aux conditions définies dans le CCTP de la méthodologie proposée pour les prises de rendez-vous, les visites et la restitution des résultats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Bureau Alpes contrôles
Numéro d'enregistrement national: 351 812 698 006 67
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — PAE les Glaisins — Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 005 35
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart — bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — PAE Les Glaisins — Annecy-le-Vieux
Nom: Bureau Veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 009 50
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-construction 🌏
Nom: Bureau Veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 001 75
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Adresse Internet: https://www.bureauveritas-solutions.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 658 333 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 012 77
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78941
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 011 75
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2021/S 045-112871 (2021-03-02)

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