Formation continue des agents du réseau des DREAL/DRIEE/DEAL en charge des activités véhicules
MEDDTL — DGEC — SD7
Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France Métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-16 | Avis de marché |
| 2020-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-DGEC-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD 7 — 7b
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559497&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132974
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 056-132974 (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-DGEC-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France Métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD 7 — 7b
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559497&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132974
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 056-132974 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337452
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-132974
Numéro JO-S: 137
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: dispositif de formation proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: pertinence des propositions d'organismes de formation et de formateurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: respect du planning annuel 2020
Sous critère 3: pertinence des sites de formation proposés
Sous critère 4: proposition d'une présentation de l'ensemble de l'offre de formation à l'attention des agents des DREAL/DRIEE/DEAL
Sous-critère 5: pertinence des modèles de questionnaire d'évaluation des formations "à chaud" et "à froid" et de bilan annuel
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: IMT Mines Alès
Numéro d'enregistrement national: 18009202500113
Adresse postale: 6 avenue de Clavières
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.mines-ales.fr 🌏
Nom: IMT Mines Douai
Numéro d'enregistrement national: 18009202500139
Adresse postale: Cité scientifique rue Guglielmo Marconi — BP 20145
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59653
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Imt-lille-douai.fr 🌏
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 137-337452 (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337452
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-132974
Numéro JO-S: 137
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: dispositif de formation proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: pertinence des propositions d'organismes de formation et de formateurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: respect du planning annuel 2020
Sous critère 3: pertinence des sites de formation proposés
Sous critère 4: proposition d'une présentation de l'ensemble de l'offre de formation à l'attention des agents des DREAL/DRIEE/DEAL
Sous-critère 5: pertinence des modèles de questionnaire d'évaluation des formations "à chaud" et "à froid" et de bilan annuel
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: IMT Mines Alès
Numéro d'enregistrement national: 18009202500113
Adresse postale: 6 avenue de Clavières
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.mines-ales.fr 🌏
Nom: IMT Mines Douai
Numéro d'enregistrement national: 18009202500139
Adresse postale: Cité scientifique rue Guglielmo Marconi — BP 20145
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59653
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Imt-lille-douai.fr 🌏
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 137-337452 (2020-07-15)
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