Adaptation au changement climatique en France: étude sur la mobilisation des filières économiques

MEDDTL — DGEC — SD7

Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique.
L'objectif général de cette prestation est de contribuer au 1 volet de l'action Eco-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) pour identifier les filières qui doivent être mobilisées en priorité à partir d'une analyse de leurs vulnérabilités actuelles et futures».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabrice Roubelat

Qui ?

• MEDDTL — DGEC — SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2019-DGEC-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470569&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448469
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), après avoir saisi 2019-dgec-11 dans le champ référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif général de cette prestation est de contribuer au 1

Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les compétences suivantes sont attendues de l'équipe réalisant la prestation: à propos de l'adaptation au changement climatique seront appréciées des compétences et expériences en lien avec les filières économiques et les politiques publiques à propos de la prospective, une expérience sera exigée, idéalement en lien avec l'adaptation au changement climatique capacité à produire des travaux de synthèse et de connaissances techniques et scientifiques capacité à produire des travaux scientifiques et pédagogiques tels que des articles et des supports de présentation capacité à produire des contributions de vulgarisation pour les supports de communication de l'ONERC. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA…); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448469 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1000143703
Brève description:

Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique. L'objectif général de cette prestation est de contribuer au premier volet de l'action ECO-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) pour identifier les filières qui doivent être mobilisées en priorité à partir d'une analyse de leurs vulnérabilités actuelles et futures».

Valeur totale du marché: 24 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — Dgec — SD7
Adresse postale: SD7, 7b

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451198
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448469
Numéro JO-S: 187

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréhension de l'offre (compréhension du cahier des charges et adéquation avec les objectifs du marché, cohérence avec les prestations et livrables demandés, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie (description détaillée, faisabilité dans le temps imparti)
Compétences et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Fabrice Roubelat
Numéro d'enregistrement national: 430 446 047 000 44
Adresse postale: 9 rue du Loing
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://iae.univ-poitiers.fr/fabrice-roubelat/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 187-451198 (2020-09-21)

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