Réalisation d'un audit sur les coûts du nouveau modèle de réacteur électronucléaire EPR2
MEDDTL — DGEC — SD7
Le présent marché a pour objet de porter une appréciation sur les choix de conception et l'évaluation économique de l'EPR2 réalisés par EDF et par Framatome pour la partie qui le concerne, à partir d'un audit détaillé portant notamment sur la structure de coût de ce projet, s'appuyant sur celle réalisée par EDF, qui doit être challengée. Cette analyse doit permettre à la Personne Publique (à savoir le gouvernement représenté par les ministères pilotant cet audit — ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de l'économie et des finances) de comprendre les choix de conception de l'EPR2, les risques et les incertitudes méthodologiques pesant sur la structure de coût de ce projet, ainsi que le réalisme et la pertinence des cibles économiques fixées par l'entreprise pour ce nouveau modèle EPR2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
- • Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Réacteurs nucléaires
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-19 | Avis de marché |
| 2019-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019-DGEC-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416067&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085839
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: secretariat-general.ape@ape.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085839 (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019-DGEC-04
Brève description:
Le présent marché a pour objet de porter une appréciation sur les choix de conception et l'évaluation économique de l'EPR2 réalisés par EDF et par Framatome pour la partie qui le concerne, à partir d'un audit détaillé portant notamment sur la structure de coût de ce projet, s'appuyant sur celle réalisée par EDF, qui doit être challengée. Cette analyse doit permettre à la Personne Publique (à savoir le gouvernement représenté par les ministères pilotant cet audit — ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de l'économie et des finances) de comprendre les choix de conception de l'EPR2, les risques et les incertitudes méthodologiques pesant sur la structure de coût de ce projet, ainsi que le réalisme et la pertinence des cibles économiques fixées par l'entreprise pour ce nouveau modèle EPR2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416067&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085839
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en un audit détaillé composé de 5 volets:
— compréhension des choix de conception de l'EPR2 compte tenu du retour d'expérience des chantiers EPR dans le monde et des meilleures pratiques de gestion des grands projets technologiques,
— audit du modèle de coût retenu par EDF pour l'EPR2,
— analyse des risques et opportunités des changements de choix de conception apportés à l'EPR2 par rapport à l'EPR de Flamanville 3,
— pertinence des cibles de compétitivité de l'EPR2 (en euro(s)/kw) et réalisme des coûts à date,
— estimation du coût de l'électricité produite (en euro(s)/mwh) par la technologie EPR2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises sont invitées à se reporter au règlement de la consultation de la procédure.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: secretariat-general.ape@ape.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085839 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1000139493
Brève description:
Valeur totale du marché: 407 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574129
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085839
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: organisation et expertise de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: expertise de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Souscritère 1.2: organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2: compréhension des enjeux et des objectifs de la mission et cohérence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: analyse du contexte et des enjeux
Sous-critère 2.2: pertinence et robustesse de la méthodologie
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Roland Berger Gmbh
Numéro d'enregistrement national: 353 439 144 000 75
Adresse postale: 62-64, rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rolandberger.com 🌏
Valeur totale du marché: 407 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'état
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 234-574129 (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1000139493
Brève description:
Le présent marché a pour objet de porter une appréciation sur les choix de conception et l'évaluation économique de l'Epr2 réalisés par EDF et par Framatome pour la partie qui le concerne, à partir d'un audit détaillé portant notamment sur la structure de coût de ce projet, s'appuyant sur celle réalisée par EDF, qui doit être challengée. Cette analyse doit permettre à la personne publique (à savoir le gouvernement représenté par les ministères pilotant cet audit — ministère de la transition écologique et solidaire et Ministère de l'économie et des finances) de comprendre les choix de conception de l'epr2, les risques et les incertitudes méthodologiques pesant sur la structure de coût de ce projet, ainsi que le réalisme et la pertinence des cibles économiques fixées par l'entreprise pour ce nouveau modèle Epr2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574129
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085839
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— compréhension des choix de conception de l'Epr2 compte tenu du retour d'expérience des chantiers Epr dans le monde et des meilleures pratiques de gestion des grands projets technologiques,
— audit du modèle de coût retenu par EDF pour l'Epr2,
— analyse des risques et opportunités des changements de choix de conception apportés à l'Epr2 par rapport à l'Epr de Flamanville 3; - pertinence des cibles de compétitivité de l'Epr2 (en euro(s)/kw) et réalisme des coûts à date; - estimation du coût de l'électricité produite (en euro(s)/mwh) par la technologie Epr2.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: organisation et expertise de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: expertise de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Souscritère 1.2: organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2: compréhension des enjeux et des objectifs de la mission et cohérence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: analyse du contexte et des enjeux
Sous-critère 2.2: pertinence et robustesse de la méthodologie
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Roland Berger Gmbh
Numéro d'enregistrement national: 353 439 144 000 75
Adresse postale: 62-64, rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rolandberger.com 🌏
Valeur totale du marché: 407 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'état
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 234-574129 (2019-11-29)
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