Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer

MEDDTL — DGEC — SD7

Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant sur le prochain projet éolien en mer, et notamment sa localisation. Il s'agit notamment d'apporter l'assistance générale nécessaire à la préparation et la conduite de la participation du public, d'accompagner l'état dans l'élaboration du dossier de maître d'ouvrage et les réunions de concertations et de contribuer au bon déroulement de la participation du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEDDTL — DGEC — SD7

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: 2019-DGEC-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415958&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100631
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'être autorisé à présenter sa candidature, le candidat ne doit pas être sujet à conflit d'intérêt avec les futurs acteurs du débat public. Il doit ainsi fournir une déclaration sur l'honneur que lui-même, y compris ses sous-traitants, n'a pas de lien contractuel avec des entités pouvant l'amener à avoir un conflit d'intérêts avec les acteurs du débat, notamment les acteurs de la pêche professionnelle et les associations environnementales. Il doit également déclarer sur l'honneur qu'il informera sans délai le pouvoir adjudicateur de tout conflit d'intérêt dont il découvrirait l'existence du fait de la présence au débat public d'un acteur non anticipé au stade de la candidature au présent marché. Le Pouvoir adjudicateur (PA) vérifie que les candidats ou les groupes de candidats satisfont aux conditions de participation grâce: aux documents demandés dans le règlement de la consultation. Le PA exige que ces documents soient en français ou qu'une traduction en français soit jointe. Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent pour les candidats étrangers. Les pièces prévues aux articles du code du travail suivants: R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale, extrait K bis) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers). Extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement. Pour justifier de ses capacités à exécuter les prestations du marché, le candidat produit une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100631 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1200062100
Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250081
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100631
Numéro JO-S: 103

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: C & S Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38920017100038
Adresse postale: 30 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.csconseils.fr/ 🌏
Nom: Parimage
Numéro d'enregistrement national: 34527734700034
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.parimage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 103-250081 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1200067070
Brève description:

Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant sur les projets éoliens en mer flottants au sud de la Bretagne, et notamment la définition de leur localisation.

Valeur totale du marché: 538141.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347506
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour le pilotage et l'efficacité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour la préparation de la consultation du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour la phase de consultation du public et après la consultation du public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Strat & ACT
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.strateact.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 538141.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 141-347506 (2020-07-21)

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