Dialogue concurrentiel nº 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

MEDDTL — DGEC — SD7

Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suiv. du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser. Le périmètre sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations, des études réalisées et des échanges menés avec les candidats. Le candidat retenu bénéficie d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions qui seront précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-11 Avis de marché
2021-01-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations à énergie éolienne
Brève description:
Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suiv. du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser. Le périmètre sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations, des études réalisées et des échanges menés avec les candidats. Le candidat retenu bénéficie d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions qui seront précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations à énergie éolienne 📦
Code CPV supplémentaire: Installations à énergie éolienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-13 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Date de début: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-015778
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un état membre de l'Union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre état couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 311-25-3 du code de l'énergie. Objet du dialogue concurrentiel: voir section II du présent avis — Conditions de participation à la procédure: voir section III.1) du présent avis — Calendrier prévisionnel de la procédure: la date limite de réception des candidatures est le 13.3.2021 (12h00). La date prévisionnelle de désignation des candidats invités à participer au dialogue concurrentiel est avril 2021. Pour plus de détails, voir document de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: www.cre.fr/documents/appels-d-offres — Modalités de présentation des candidatures au dialogue concurrentiel: voir sections I et III — Adresse électronique à partir de laquelle le document de consultation prévu à l'article R. 311-25-1 peut être téléchargé: voir section I. À la suite du dialogue concurrentiel, les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance, la valeur économique et financière de l'offre, incluant le prix proposé, la prise en compte des enjeux environnementaux, la prise en compte des enjeux sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et de pondération sera fixée, conformément à l'article R. 311-25-12 du code de l'énergie, par le cahier des charges établi à l'issue de la phase de dialogue concurrentiel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction, exploitation et maintenance d'un parc éolien en mer de 900 à 1 050 MW dans une zone au large de la Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détaillées dans le document de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Courrier électronique: appels-offres@cre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Juridiction compétente au moment du recours: cour administrative d'appel de Nantes, 2 place de l'Édit de Nantes, BP 18529, 44185 Nantes Cedex 4 ou Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 010-015778 (2021-01-11)
Informations complémentaires (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suivant du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la cote. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser. Le périmètre sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations, des études réalisées et des échanges menés avec les candidats. Le candidat retenu bénéficie d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions qui seront précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Contact
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030238
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-015778
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence est fixée au 5.4.2022. Cette date est susceptible d'être mise à jour par l'état, notamment lors du début du dialogue concurrentiel.
Source: OJS 2021/S 015-030238 (2021-01-18)
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