Coordination et suivi des opérations de surveillance du marché, réalisation de contrôles de conformité et fourniture des rapports afférents
MEDDTL — DGEC — SD7
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, la coordination et le suivi des opérations de surveillance (location de véhicules, prélèvement, mise sous scellés, conditionnement, transport, plateforme de suivi, de partage et d'échange), la réalisation de contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
| 2020-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2019-DGEC-08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472664&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462194
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Coordination et suivi des opérations de surveillance du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462194 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2019-DGEC-08
Brève description:
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, la coordination et le suivi des opérations de surveillance (location de véhicules, prélèvement, mise sous scellés, conditionnement, transport, plateforme de suivi, de partage et d'échange), la réalisation de contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472664&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462194
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), après avoir saisi 2019-dgec-08 dans le champ référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Coordination et suivi des opérations de surveillance du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du lot 1 est chargé d'assurer la coordination et le suivi des opérations de surveillance du marché. Il est l'interlocuteur du SSMVM et des laboratoires, titulaires des lots 2 à 8 du marché.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'acte d'engagement. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Pollution et énergie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la pollution et l'énergie.
Intitulé du lot: Sécurité passive
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la sécurité passive.
Intitulé du lot: Sécurité générale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la sécurité générale.
Intitulé du lot: Émissions sonores
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs aux émissions sonores.
Intitulé du lot: Roulement et freinage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs aux roulement et freinage.
Intitulé du lot: Luminosité et signalisation
Numéro du lot: 7
Brève description:
Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la luminosité et la signalisation.
Intitulé du lot: Contrôles documentaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs aux contrôles documentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA…); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462194 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 479 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SD7, 7B
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451263
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462194
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai en jours calendaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations en jours calendaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: AFNOR certification
Adresse postale: 11 rue Francis-de-Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://certification.afnor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Utac sas
Adresse postale: Autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.utacceram.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 434 000 EUR 💰
Commune postale: Montlhéry
Adresse Internet: https://www.utacceram.com 🌏
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Adresse postale: Autodrome de Linas-montlhéry, BP 20212
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.utacceram.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Laboratoires SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 187-451263 (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, la coordination et le suivi des opérations de surveillance (location de véhicules, prélèvement, mise sous scellés, conditionnement, transport, plateforme de suivi, de partage et d'échange), la réalisation de contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SD7, 7B
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451263
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462194
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La valeur des lots et du marché est estimée sur la durée du marché hors reconduction.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai en jours calendaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations en jours calendaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: AFNOR certification
Adresse postale: 11 rue Francis-de-Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://certification.afnor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Utac sas
Adresse postale: Autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.utacceram.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 434 000 EUR 💰
Commune postale: Montlhéry
Adresse Internet: https://www.utacceram.com 🌏
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Adresse postale: Autodrome de Linas-montlhéry, BP 20212
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.utacceram.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Laboratoires SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 187-451263 (2020-09-21)
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