Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public préalable au lancement de la 5 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer

MEDDTL — DGEC — SD7

Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant sur les projets éoliens en mer flottants au sud de la Bretagne, et notamment la définition de leur localisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: 2019-DGEC-14
Brève description:
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant sur les projets éoliens en mer flottants au sud de la Bretagne, et notamment la définition de leur localisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497175&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535298
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'être autorisé à présenter sa candidature, le candidat ne doit pas être sujet à conflit d'intérêt avec les futurs acteurs du débat public. Il doit ainsi fournir une déclaration sur l'honneur attestant: que lui-même, y compris ses sous-traitants, n'a pas de lien contractuel avec des entités pouvant l'amener à avoir un conflit d'intérêts avec les acteurs du débat, notamment les acteurs de la pêche professionnelle et les associations environnementales. Qu'il informera sans délai le pouvoir adjudicateur de tout conflit d'intérêt dont il découvrirait l'existence du fait de la présence au débat public d'un acteur non anticipé au stade de la candidature au présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes — dgec
Adresse postale: 7B Tour Sequoia
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: SD7
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 218-535298 (2019-11-07)
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