Passation de marchés: Conseil d'Etat (page 2)

2017-12-22   Réalisation de prestations de développement, d'assistance et d'accompagnement en mode Agile pour des nouvelles... (Conseil d'Etat)
L'accord-cadre issu de la consultation a pour objet l'accompagnement de la direction des systèmes d'information du Conseil d'État dans le développement et la maintenance en mode Agile de nouveaux services numériques. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP nº 2017-033-dsi-ir présent dans le DCE. La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant: — lot 1: conception et réalisation des projets, — lot 2: assistance et accompagnement des projets. Voir la passation de marché »
2017-12-21   Entretien et nettoyage des 2 sites du Conseil d'État, fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles (Conseil d'Etat)
Le marché a pour objet l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'État, comprenant le nettoyage de leur vitrerie, tant extérieure qu'intérieure. L'objet susvisé intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers. Il englobe … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arc en Ciel Environnement
2017-12-18   Travaux pour l'aménagement de l'extension du tribunal administratif de Versailles (Conseil d'Etat)
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet des travaux pour l'aménagement de l'extension du tribunal administratif de Versailles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Afilec EGV Les établissements Giffard Marcel Leblanc NSPD
2017-10-06   Tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées (Conseil d'Etat)
Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées. Le marché se décompose comme suit: Section 1: initialisation des prestations; Section 2: suivi, support du logiciel et maintenance corrective; Section 3: maintenance évolutive et assistance technique; Section 4: réversibilité. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sword SA
2017-09-18   Mise en oeuvre en mode Saas d'un horodatage qualifié eidas dans l'infrastructure de signature électronique du Conseil d'etat (Conseil d'Etat)
Section 1: Initialisation du marché Section 2: Mise en oeuvre du service d'horodatage Saas qualifié eidas Section 3: Fourniture du service d'horodatage Saas qualifié eidas Section 4: Expertise Section 5: Réversibilité. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Universign Cryptolog international
2017-08-04   Conception, exécution, impression et livraison du bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction... (Conseil d'Etat)
Conception, exécution, impression et livraison du bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative (version print et version web). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence Citizen Press
2016-12-27   Prestations de traduction de décisions du Conseil d'État (Conseil d'Etat)
Prestations de traduction de décisions du Conseil d'État. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adt International CG traduction et interpretation
2016-12-20   Support de niveau 1 aux utilisateurs des applications des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
Le marché a pour objet le support externalisé relatif à la prise en charge des demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers de diverses applications des juridictions administratives. Il se décompose en quatre sections: Tranche ferme: Section A: Support de niveau 1 aux utilisateurs dits professionnels; Section B: Gouvernance de la prestation; tranche optionnelle 1: Section C: extension du support aux utilisateurs dits tout justiciable; tranche optionnelle 2 Section D: extension du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: econocom-osiatis france
2016-11-23   Réalisation de travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et... (Conseil d'Etat)
Réalisation de travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication des services du Conseil d'état et de la Cour nationale du droit d'asile. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Desgrandchamps helioservice SAS
2016-11-18   Refonte ergonomique et graphique du site internet www.conseil-etat.fr (Conseil d'Etat)
Le marché a pour objet la refonte ergonomique et graphique du site www.conseil-etat.fr Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: spintank sas
2016-10-24   Tierce maintenance applicative du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative... (Conseil d'Etat)
Le marché issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit: — section 1: prise en charge du logiciel, — section 2: transfert de compétences, — section 3: maintenance standard et maintenance corrective, — section 4: maintenance évolutive et assistance technique, — section 5: réversibilité. Sur la durée totale du marché, il est … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AUSY SA
2016-09-22   Réalisation de travaux: maquettage, exécution, impression, reprographie, façonnage, numérisation et livraison de... (Conseil d'Etat)
Réalisation de travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. Voir la passation de marché »
2016-07-01   Maitrise d'oeuvre pour le relogement du tribunal administratif de Nice (Conseil d'Etat)
Eléments de mission de base Etude de diagnostic DIA Etudes d'avant-projet sommaire APS Etudes d'avant-projet définitif APD Etudes de projet PRO Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les entrepreneurs VISA Direction de l'exécution des travaux DET Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR Élément de mission complémentaire Ordonnancement, pilotage et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Altergis ingéniérie BATI Bet Marche One Way 4 Architectes
2016-02-24   Fourniture et livraison de denrées alimentaires à destination de la cafétéria du Conseil d'État et de la cuisine du... (Conseil d'Etat)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, à destination de la cafétéria du Conseil d'État et de la cuisine du vice-président. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, le marché fait l'objet de l'allotissement suivant: Le lot n° 1 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires suivantes: boulangerie, viennoiseries, pâtisseries. Le lot n° 2 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BRAKE France Services ETS Lucien SAS
2016-01-11   Tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'état et des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des sites internet et de l'intranet du Conseil d'état et des juridictions administratives. Celui-Ci se décompose en cinq (5) sections, comme suit: Section 1: l'initialisation des prestations et la prise en charge de la maintenance, section 2: les opérations de maintenance standard, section 3: les opérations de maintenance évolutive, section 4: les prestations de transferts de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sword SA
2015-09-08   Fourniture et livraison de titres restaurant à destination des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
Fourniture et livraison de titres restaurant à destination des juridictions administratives. Le titulaire devra être en mesure de fournir des carnets de titres restaurant au format papier et des titres restaurant sous format dématérialisé. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Edenred France SAS
2015-06-08   Fourniture d'un système d'interconnexions inter-sites pour le Conseil d'État (Conseil d'Etat)
Le marché a pour objet la fourniture d'un système d'interconnexions multi-sites pour le Conseil d'État et l'exécution de prestations de services associées aux raccordements. La réalisation des prestations du marché est décomposée comme suit: Section 1: Fourniture et pose de liens optiques extérieurs section 2: Fourniture et pose de liens optiques intérieurs section 3: Location et maintenance des installations section 4: Prise en charge de l'opération de réversibilité. Voir la passation de marché »
2015-05-27   Exécution, fabrication, impression de l'annuaire des membres du Conseil d'État et tierce maintenance applicative de... (Conseil d'Etat)
Le marché a pour objet l'exécution, la fabrication et l'impression de l'annuaire des membres du Conseil d'État ainsi que la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative relatives à l'annuaire en ligne. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, celui-ci fait l'objet d'un allotissement comme suit: Le lot nº 1 concerne l'exécution, la fabrication et l'impression de l'annuaire des membres du Conseil d'État. Le lot nº 2 concerne la réalisation de prestations de … Voir la passation de marché »
2014-12-01   Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, courriers, archives et diverses fournitures et... (Conseil d'Etat)
Forme du marché. Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT, passé en application de l'article 77 du code des marchés public. Durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois, par période successive d'un an. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SVT Transport SARL
2014-10-15   Réalisation et production de vidéos pédagogiques courtes sur le Conseil d'État (Conseil d'Etat)
Le marché a pour objet la réalisation et la production de vidéos pédagogiques courtes permettant de mieux faire comprendre les missions et les activités du Conseil d'État et de la juridiction administrative. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Opixido SARL
2014-09-26   tierce maintenance applicative du Système d'information Décisionnel (Sid) du Conseil d'etat et des juridictions... (Conseil d'Etat)
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) relatives au système d'information décisionnel (Sid) utilisé par le Conseil d'etat et les juridictions administratives Voir la passation de marché »
2014-08-08   Mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative (Conseil d'Etat)
Le marché issu de la consultation aura pour objet la réalisation et la mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative. Les fonctionnalités à couvrir par l'outil sont explicitées et décrites dans le programme fonctionnel initial présent dans le dossier de consultation des entreprises initial (DCEI). Voir la passation de marché »
2014-07-15   2014-025-dsi-ma (Conseil d'Etat)
Fourniture de raccordements à Internet sur les deux sites principaux de la Direction des systèmes d'information du Conseil d'etat, secourus et associés à une bande passante minimale, comprenant la fourniture, la gestion et la maintenance d'équipements d'extrémité. Le marché comprend en outre l'exécution de prestations de services associées aux raccordements. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Completel SAS
2014-04-25   location, entretien et maintenance de fontaines à eau en bonbonne de source froide et tempérée, et de fontaines à... (Conseil d'Etat)
la consultation est relative à l'approvisionnement de 2 types de fontaines à eau en bonbonnes et en réseau, au sein de la juridiction administrative, subdivisée en 5 ressorts géographiques: lots 1 à 5. - la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau de source froide (eau fraiche) et tempérée sur bonbonne, comprenant la fourniture de consommables, tels que les bonbonnes, gobelets, supports de rangement et autres accessoires afférents. - la location, l'entretien et la maintenance de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axo Déclaration d'infructuosité
2014-04-15   2014-008-dsi-ma (Conseil d'Etat)
fourniture de raccordements à Internet sur les deux sites principaux de la Direction des systèmes d'information du Conseil d'etat, secourus et associés à une bande passante minimale, comprenant la fourniture, la gestion et la maintenance d'équipements d'extrémité. le marché comprend en outre l'exécution de prestations de services associées aux raccordements Voir la passation de marché »
2014-02-27   Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des... (Conseil d'Etat)
Le présent marché a pour objet de réaliser les prestations de tierce maintenance applicative relatives aux applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives et de la cour nationale du droit d'asile. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GFI Informatique
2014-01-16   Location, entretien et maintenance de fontaines à eau et prestations associées pour la juridiction administrative (Conseil d'Etat)
Location, entretien et maintenance de fontaines à eau en bonbonnes de source froide et tempérée, et prestations associées pour la juridiction administrative. (lot 1). Location, entretien et maintenance de fontaines à eau sur réseau de source froide et chaude, et prestations associées pour la juridiction administrative. (lot 2). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Déclaration d'infructuosité
2014-01-15   Nettoyage de locaux et vitreries, comprenant la fourniture de consommables sanitaires et l'exécution de prestations... (Conseil d'Etat)
Le marché no2013-067-cab-ma a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux du Conseil d'État, comprenant le nettoyage de leur vitrerie, tant extérieure qu'intérieure. les prestations comprennent la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Stardust
2013-12-19   Mission de contrôle technique pour les travaux entrepris par le Conseil d'État en France métropolitaine (Conseil d'Etat)
Mission de contrôle technique pour les travaux entrepris par le Conseil d'État en France métropolitaine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Apave Bureau Alpes Controles SAS Qualiconsult
2013-08-16   Tierce maintenance applicative de l'application ISA utilisée par le Conseil d'état (Conseil d'Etat)
L'application ISA permet la gestion des affaires et des séances des sections administratives du Conseil d'etat avec les documentations associées. Elle est utilisée par les 5 secrétariats des sections administratives ainsi que par l'ensemble des membres du Conseil d'état. Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (Tma) de cette application. Le marché se décompose en 4 sections : Section 1 : Prise en charge de l'application Isa Section 2 : La maintenance corrective section 3 : La … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Elypsia
2013-08-14   Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des Cours... (Conseil d'Etat)
Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des Cours administratives d'appel (CAA) et des Tribunaux administratifs (TA) - lots 1 à 8. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lavauzelle Graphic
2013-08-09   fourniture et livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses pour la juridiction... (Conseil d'Etat)
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses pour la juridiction administrative à destination du Conseil d'etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des Cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. Lots 1 à 10. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Paragon
2013-08-07   réalisation et production de films pédagogiques courts sur le Conseil d'État (Conseil d'Etat)
la consultation concerne la réalisation et la production de films pédagogiques courts permettant de mieux faire comprendre les missions et les activités du Conseil d'État. C'est un marché de prestations intellectuelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: la consultation a été déclarée sans suite
2013-07-04   conception, exécution, impression et livraison du Bilan d'activité du Conseil d'etat et de la juridiction administrative (Conseil d'Etat)
la consultation concerne la conception, l'exécution, l'impression et la livraison du Bilan d'activité du Conseil d'etat et de la juridiction administrative Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Angie
2013-06-10   suivi, support et acquisition de licences éditées par la société IBM (Conseil d'Etat)
le marché concerne le suivi, le support des progiciels Cognos de la société IBM utilisés par le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et la cour nationale du droit d'asile. Le marché a également pour objet l'acquisition de licences éditées par la société Ibm.Aussi, le présent marché se décompose en deux (2) sections : - section 1 : le suivi des licences et le support associé des progiciels édités par la société IBM utilisés par le Conseil d'État, les cours … Voir la passation de marché »
2013-05-14   Tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence... (Conseil d'Etat)
Le Conseil d'État a mis en production en avril 2003 un ensemble de procédures d'intégration de fichiers et de données visant à la réalisation de la production de bases de données documentaires à l'aide du progiciel de type EAI (" Entreprise applications integrator ") de la société Artaud, Courthéoux et associés (ACA) éditeur de solutions Dataexchanger. En conséquence, le projet objet du marché doit permettre d'assurer d'une part, le maintien des processus en place, et d'autre part, le suivi de … Voir la passation de marché »
2013-04-27   2013-018-cab-ma (Conseil d'Etat)
Exécution de prestations de location (incluant l'installation et la concession d'un droit d'utilisation des logiciels standards d'exploitation afférents), ainsi que de maintenance préventive et corrective de photocopieurs grande capacité destinés à l'atelier de reprographie du Conseil d'État, comprenant la fourniture de tous les consommables nécessaires à leur bon fonctionnement, à l'exception du papier. La réalisation de prestations de formation à l'utilisation des matériels et logiciels susvisés, ainsi … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement conjoint constitué par les... Konica Minolta Business Solutions France
2013-01-29   Diffusion de documents de communication du Conseil d'État et de la juridiction administrative (Conseil d'Etat)
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la diffusion de documents de communication du Conseil d'État et de la juridiction administrative. La direction de communication du Conseil d'État souhaite confier au prestataire des missions de publipostage, de mises sous plis, de colisage, d'acheminement et de diffusion. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: STACI
2013-01-18   Accompagnement pour la mise en oeuvre des téléprocédures (Conseil d'Etat)
La présente consultation a pour objet d'assister la personne publique pour l'accompagnement des juridictions dans la définition des évolutions à apporter à leurs organisations et méthodes de travail. Il est composé de 3 volets :1. Démarrage et pilotage des prestations afin de cadrer et suivre le déploiement de l'application "Télérecours" ;2. Suivi et accompagnement des juridictions de la phase pilote et de la généralisation à compter de la notification du marché (les activités d'accompagnement des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kurt Salmon
2012-10-31   Support aux utilisateurs de Télé-Recours (Conseil d'Etat)
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service support de type Helpdesk pour les utilisateurs de l'application nationale de gestion en ligne des contentieux: Télé-Recours. Le présent marché est décliné en deux (2) grands types de prestations (ou " modules ") détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp): -module A: support aux utilisateurs de télé-recours -module G: gouvernance de la prestation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Osiatis France
2012-10-04   Assistance à la recette des applications informatiques du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative et... (Conseil d'Etat)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette des applications informatiques du Conseil d'état et de la juridiction administratives, existantes ou en cours de développement. Voir la passation de marché »
2012-09-27   Fourniture d'un réseau virtuel d'interconnexion des sites de la juridiction administrative (Métropole) (Conseil d'Etat)
Le projet a pour objet: — le transport de données au sein d'un réseau privé virtuel de données IP de type WAN, mis en service et exploité " clefs en main " par le titulaire et destiné à échanger de manière sécurisée des données numériques entre les sites centraux et les sites de la juridiction administrative de Métropole, — la fourniture de la bande passante pour le raccordement des sites précités, — la gestion des équipements d'accès et services associés de toutes les interconnexions réseau précitées. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: XXX
2012-09-25   2012-046-cab-ma (Conseil d'Etat)
Fourniture et livraison de titres restaurant à destination des juridictions administratives. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Edenred France SAS
2012-09-07   2012-039-cab-ma (Conseil d'Etat)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires, à destination de la cafétéria du Conseil d'etat et de la cuisine du vice-président. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Brake France Service Pomona Terreazur SARL La Couleur Des Blés
2012-08-20   Acquisition, suivi et support de licences de progiciels de sécurité pour le Conseil d'état et la juridiction administrative (Conseil d'Etat)
Acquisition, suivi et support de licences de progiciels de sécurité pour le Conseil d'état et la juridiction administrative. Voir la passation de marché »
2012-06-29   Refonte technique des sites Internet et Intranet du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, reprise de... (Conseil d'Etat)
Le projet a pour objet la fourniture d'une solution de contenu, la refonte technique du CMS utilisé pour les sites internet et intranet du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, les prestations associées d'installation, de reprise de données, de paramétrage, de formation des utilisateurs et de maintenance corrective et évolutive. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sword Cmp
2012-06-22   Travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de... (Conseil d'Etat)
La consultation a pour objet les travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication pour les services du Conseil d'État (Ce) et de la Cour nationale du droit d'Asile (Cnda). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Desgrandchamps
2012-06-06   Aménagement de bureaux à la Cour national du droit d'asile (Conseil d'Etat)
La présente consultation a pour objet d'aménagement de bureaux à la Cour national du droit d'asile. L'emprise du projet est un plateau de bureaux, d'une superficie d'environ 300 m2, sis rue de Lagny à Montreuil au 2ème étage de l'aile nord d'un immeuble existant, des années 1970, dénommé Atlas. La présente consultation est allotie, sans option et sans variante. l'allotissement est le suivant: Lot no1: cloisons amovibles, plâtrerie, faux plafond; Lot no2: électricité courant fort et faible; Lot no3: … Voir la passation de marché »
2012-05-15   Travaux en vue de l'aménagement d'un local d'archives, d'un bureau courrier et pour l'installation d'un nouveau... (Conseil d'Etat)
Le Tribunal administratif de Versailles est un bâtiment, composé de 4 niveaux (r + 3). Il présente une surface utile de 1 750 m². Les travaux de la présente opération comprennent pour l'essentiel: -l'aménagement d'un local d'archives avec des armoires mobiles, présentant un linéaire de stockage d'environ 500 ml. Cet aménagement nécessitera l'exécution de travaux de renforcement du plancher pour porter sa charge d'exploitation à 800 kg/m² au minimum. -l'aménagement d'un nouveau bureau courrier plus … Voir la passation de marché »
2012-05-14   Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère technique et administratif pour la réalisation de travaux de... (Conseil d'Etat)
La loi no 2005-102 du 11.2.2005 prévoit que les établissements recevant du public, doivent être tels qu'ils soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, la mise en accessibilité des bâtiments devant être réalisée au plus tard pour 2015. L'objectif du maître d'ouvrage est d'apporter une réponse adaptée à chaque juridiction, qui satisfasse aux obligations qui sont les siennes, sans … Voir la passation de marché »