Fourniture et livraison de denrées alimentaires à destination de la cafétéria du Conseil d'État et de la cuisine du vice-président

Conseil d'Etat

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, à destination de la cafétéria du Conseil d'État et de la cuisine du vice-président.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, le marché fait l'objet de l'allotissement suivant:
Le lot n° 1 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires suivantes: boulangerie, viennoiseries, pâtisseries.
Le lot n° 2 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires suivantes: boucherie.
Le lot n° 3 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires suivantes: produits frais et surgelés.
Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque marché sera conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'une (1) année chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRAKE France Services
• ETS Lucien SAS

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Les montants minimum annuel et les montants maximum annuel de chacun des lots sont indiqués dans la rubrique: «Informations sur les lots».Des livraisons quotidiennes, du lundi au vendredi, doivent être prévues pour le lot n° 1.Pour les lots n° 2 et n° 3, deux (2) jours de livraison minimum sont prévus par semaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Téléphone: +33 172605661 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066985
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Modalités d'envoi et de remise des plis: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande uniquement par courrier électronique (à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ) ou via le site www.marches-publics.gouv.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les questions posées devront être explicites et précises. Elles ne pourront faire référence qu'au contexte et au périmètre du présent marché. Une réponse sera transmise par voie électronique à tous les candidats, au plus tard 7 jours avant la date de remise des plis. Les offres devront être adaptées au contenu de cette réponse. Les candidats au lot n° 1 (boulangerie — viennoiseries — pâtisseries) devront fournir des échantillons. La remise des échantillons devra être effectuée le 6.4.2016 entre 12:00 et 14:30. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, à destination de la cafétéria du Conseil d'État et de la cuisine du vice-président.

Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, le marché fait l'objet de l'allotissement suivant:

Le lot n° 1 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires suivantes: boulangerie, viennoiseries, pâtisseries.

Le lot n° 2 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires suivantes: boucherie.

Le lot n° 3 concerne la fourniture et la livraison des denrées alimentaires suivantes: produits frais et surgelés.

Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Chaque marché sera conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'une (1) année chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Boulangerie — viennoiseries — pâtisseries
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture et la livraison de pains traditionnels, pains spéciaux, viennoiseries, pâtisseries, sandwicherie et petits fours salés.

Quantité ou étendue: Ce lot comporte un montant minimum annuel fixé à 5 000 EUR hors taxe, et un montant maximum annuel de 25 000 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats au lot n° 1 (boulangerie — viennoiseries — pâtisseries) devront fournir des…

… échantillons.La remise des échantillons devra être effectuée le 6.4.2016 entre 12:00 et 14:30.Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché.Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'une (1) année chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

… échantillons.

La remise des échantillons devra être effectuée le 6.4.2016 entre 12:00 et 14:30.

Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché.

Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'une (1) année chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boucherie
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture et la livraison de viandes et volailles (agneau, boeuf, porc, veau, toute volaille, lapin, gibier).

Quantité ou étendue: Ce lot comporte un montant minimum annuel fixé à 5 000 EUR hors taxe, et un montant maximum annuel de 35 000 EUR hors taxes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché.Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'une (1) année chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits frais et surgelés
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture et la livraison de produits frais, de produits laitiers, de charcuterie, de beurre, d'oeufs et de fromages. Les produits surgelés sont également inclus dans le périmètre de ce lot.

Quantité ou étendue: Ce lot comporte un montant minimum annuel fixé à 5 000 EUR hors taxe, et un montant maximum annuel de 50 000 EUR hors taxes.

Les montants minimum annuel et les montants maximum annuel de chacun des lots sont indiqués dans la rubrique: «Informations sur les lots».

Des livraisons quotidiennes, du lundi au vendredi, doivent être prévues pour le lot n° 1.

Pour les lots n° 2 et n° 3, deux (2) jours de livraison minimum sont prévus par semaine.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-01-CAB-LP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal, 75100 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit obligatoirement fournir les pièces suivantes:

— la lettre de candidature: sous la forme impérative du formulaire Dc1 (disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complété, daté et signé en original par une personne habilitée à engager la société, et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Attention: il convient d'utiliser le formulaire Dc1 mis à jour au 25.8.2014 et qui comprend, à la rubrique F, une sous-rubrique h égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes).

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 (disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: un extrait K-bis ou équivalent, et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats d'identité ou de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent pouvoir être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— un dossier présentant les moyens techniques et humains du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigée de la part du Conseil d'État.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché à partir des ressources propres du Conseil d'État.

Les modalités de présentation de demande de paiement sont celles prévues à l'article 11.4 du CCAG — FCS.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perez Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État
Adresse postale: Direction de la prospective et des finances — bureau des marchés publics
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285169&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-CAB-LP
Informations complémentaires

Modalités d'envoi et de remise des plis: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande uniquement par courrier électronique (à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ) ou via le site www.marches-publics.gouv.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Les questions posées devront être explicites et précises. Elles ne pourront faire référence qu'au contexte et au périmètre du présent marché. Une réponse sera transmise par voie électronique à tous les candidats, au plus tard 7 jours avant la date de remise des plis. Les offres devront être adaptées au contenu de cette réponse.

Les candidats au lot n° 1 (boulangerie — viennoiseries — pâtisseries) devront fournir des échantillons.

La remise des échantillons devra être effectuée le 6.4.2016 entre 12:00 et 14:30.

Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-066985 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires, à destination de la cafétéria du Conseil d'etat et de la cuisine du vice-président. Le lot no1 concerne la boulangerie, viennoiseries, pâtisseries. Le lot no2 concerne la boucherie. Le lot no3 concerne les produits frais et surgelés. Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229554
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066985
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Lot no2: Boucherie minimum annuel: 5 000 maximum annuel: 35 000 lot no3: Produits frais et surgelés minimum annuel: 5 000 maximum annuel: 50 000.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place du Palais Royal 75100 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot no2: Boucherie

minimum annuel: 5 000

maximum annuel: 35 000

lot no3: Produits frais et surgelés

maximum annuel: 50 000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229554 (2016-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)