Entretien et nettoyage des 2 sites du Conseil d'État, fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'État, comprenant le nettoyage de leur vitrerie, tant extérieure qu'intérieure. L'objet susvisé intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers. Il englobe enfin l'exécution de prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Environnement

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-01-23	Informations complémentaires
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017-036-CAB-AP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605661 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359788&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359788&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de début: 2018-04-23 📅
Date de fin: 2019-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519513
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum an de 580 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 23.4.2018 ou de sa notification, en cas de notification à une date postérieure. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans.

Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique du formulaire DC2 à compléter),

— une lettre de candidature (DC1): sous la forme impérative du formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations du marché,

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement,

— un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le Conseil d'État s'est engagée dans une démarche de responsabilité globale et de développement durable, décrite dans le CCTP. Le personnel, affecté annuellement à temps complet ou non dans le cadre des marchés en cours, est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 entrée en vigueur le 1.7.2012 et son arrêté d'extension du 23.7.2012. En conséquence, le titulaire doit reprendre les salariés qui travaillent sur les sites objets du marché. L'Annexe du CCAP précise les éléments relatifs à la reprise du personnel (données informatives).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Pronier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359788&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché devra être renouvellé pour avril 2022. Cette date n'a pas de valeur contractuelle.

Les prix du marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires) et réglés par application des prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses 2 annexes. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Dispositif «dîtes le nous une fois»: Conformément à l'article 53 du décret 2016-360, cette procédure est éligible au dispositif. DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le Document unique de marché européen (DUME). Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Lorsque le candidat aura transmis électroniquement son pli accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB ...) envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que selon les dispositions de l'article 10 du RC. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Concernant l'avance, il est fait application des dispositions des articles 110 à 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, sept (7) jours avant la date limite de remise des plis (soit le vendredi 19.1.2018 14:00), une demande par courriel à: courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr, URL: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera adressée au plus tard trois (3) jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le 23.1.2018) à tous les candidats ayant retiré le dossier. Afin d'évaluer les moyens à mettre en œuvre, les candidats doivent obligatoirement visiter l'ensemble des sites, avant l'établissement de leur offre, à l'une des dates indiquées ci-dessous: Le 11.1.2018 ou le mercredi 17.1.2018. Pour organiser les visites, les candidats doivent prendre contact par mail ou téléphone avec les référents indiqués dans le RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

—un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 247-519513 (2017-12-21)

Informations complémentaires (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'État, comprenant le nettoyage de leur vitrerie tant extérieure qu'intérieure. L'objet susvisé intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers ainsi que la sortie de ces derniers. Il englobe enfin l'exécution de prestations ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035564
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519513
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'État, comprenant le nettoyage de leur vitrerie tant extérieure qu'intérieure.

L'objet susvisé intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers ainsi que la sortie de ces derniers. Il englobe enfin l'exécution de prestations ponctuelles.

Source: OJS 2018/S 017-035564 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'etat, comprenant le nettoyage de leur vitrerie, tant extérieure qu'intérieure. L'Objet susvisé intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers. Il englobe enfin l'exécution de prestations ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207124
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 580 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'etat, comprenant le nettoyage de leur vitrerie, tant extérieure qu'intérieure. L'objet susvisé intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers. Il englobe enfin l'exécution de prestations ponctuelles.

Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 580 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques mis en œuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La promotion du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'offre de l'entreprise attributaire est de 286 944,71 EUR HT par an pour la partie forfaitaire (prestations récurrentes). Pour les prestations ponctuelles, ils seront réglés à partir des prix unitaires contractualisés dans le BPU (au regard du Devis quantitatif estimatif, l'offre de l'attributaire pour la partie unitaire s'élève à 56 490 EUR Ht).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 091-207124 (2018-05-11)

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