Location, entretien et maintenance de fontaines à eau et prestations associées pour la juridiction administrative

Conseil d'Etat

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau en bonbonnes de source froide et tempérée, et prestations associées pour la juridiction administrative. (lot 1).
Location, entretien et maintenance de fontaines à eau sur réseau de source froide et chaude, et prestations associées pour la juridiction administrative. (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaration d'infructuosité

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché
2014-06-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est relatif à l'approvisionnement de 2 types de fontaines à eau au sein de la juridiction administrative.- concernant le lot 1 : Fontaines à eau en bonbonnes :Il concerne la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau de source froide et tempérée, comprenant la fourniture de consommables, tels que les bonbonnes, gobelets, supports de rangement et autres accessoires afférents.- concernant le lot 2 : Fontaines à eau sur réseau : Il concerne la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau de source froide et chaude sur réseau, comprenant la fourniture de consommables, tels que les gobelets, supports de rangement et autres accessoires afférents.Ils revêtent la forme de marchés à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Conclus pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduit tacitement une (1) fois au terme des 2 années de validité pour 2 années, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.- pour le lot 1 : le montant minimum annuel est de 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.- pour le lot 2 : le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.Les prix du marché sont mixtes:- la location , l'entretien, la maintenance des fontaines font l'objet d'un prix forfaitaire.- la fourniture des consommables et accessoires font l'objet de prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.martin@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020915
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il est primordial de lire attentivement le Règlement de la consultation (RC), dans lequel toutes les conditions de remise des plis (caractéristiques, date et heure limite, adresses dépôt, pièces, critères...) sont précisément indiquées. Le DCE est téléchargeable via la Plateforme des achats de l'État. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau…

… en bonbonnes de source froide et tempérée, et prestations associées pour la juridiction administrative. (lot 1).

… sur réseau de source froide et chaude, et prestations associées pour la juridiction administrative. (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location, entretien et maintenance de fontaines à eau en bonbonnes de source froide et tempérée, et prestations associées pour la juridiction administrative
Brève description:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau en bonbonnes de source froide et tempérée et prestations associées

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location, entretien, et maintenance de fontaines à eau sur réseau de source froide et chaude, et prestations associées pour la juridiction administrative
Brève description:

Location, entretien, et maintenance de fontaines à eau sur réseau de source froide et chaude et prestations associées

Quantité ou étendue:

Le présent marché est relatif à l'approvisionnement de 2 types de fontaines à eau au sein de la juridiction administrative.

- concernant le lot 1 : Fontaines à eau en bonbonnes :Il concerne la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau de source froide et tempérée, comprenant la fourniture de consommables, tels que les bonbonnes, gobelets, supports de rangement et autres accessoires afférents.

- concernant le lot 2 : Fontaines à eau sur réseau : Il concerne la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau de source froide et chaude sur réseau, comprenant la fourniture de consommables, tels que les gobelets, supports de rangement et autres accessoires afférents.

Ils revêtent la forme de marchés à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Conclus pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduit tacitement une (1) fois au terme des 2 années de validité pour 2 années, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

- pour le lot 1 : le montant minimum annuel est de 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.

- pour le lot 2 : le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.

Les prix du marché sont mixtes:

- la location , l'entretien, la maintenance des fontaines font l'objet d'un prix forfaitaire.

- la fourniture des consommables et accessoires font l'objet de prix unitaires

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-001-JUR-PM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget des juridictions administratives - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de sa structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.

Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État – direction de la prospective et des finances – bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156037&orgAcronyme=d3f 🌏
Commune postale: Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156037&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001-JUR-PM
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via la Plateforme des achats de l'État.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 014-020915 (2014-01-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083965
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020915
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Annonce n° 202, BOAMP 14 B du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-001-JUR-PM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Déclaration d'infructuosité

2️⃣
Source: OJS 2014/S 050-083965 (2014-03-07)

Informations complémentaires (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193806
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-193806 (2014-06-10)

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