Nettoyage de locaux et vitreries, comprenant la fourniture de consommables sanitaires et l'exécution de prestations accessoires

Conseil d'Etat

Le marché no2013-067-cab-ma a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux du Conseil d'État, comprenant le nettoyage de leur vitrerie, tant extérieure qu'intérieure.
les prestations comprennent la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers.
l'objet du marché englobe enfin l'exécution de prestations accessoires ponctuelles (sablage et salage de trottoirs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stardust

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Quantités exposées dans le CCTP du marché et ses annexes. Marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est égal à 550 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019017
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. une visite de chaque site est organisée le mardi 28.2.2014. Cette visite est obligatoire (visite du site " Palais Royal " pendant une demi-journée et du site " Richelieu " pendant l'autre demi-journée). une seconde visite est organisée le jeudi 13.2.2014. les candidats sont tenus de manifester leur volonté de participer à cette visite en contactant Mme Commes par messagerie électronique (cabinet@conseil-etat.fr) ou téléphone (+33 140208000, demander Mme Commes). Un certificat de visite est remis aux candidats présents à l'issue de la visite. Ce certificat de visite doit être joint par chaque candidat à son offre. A défaut, cette dernière est déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché no2013-067-cab-ma a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux du Conseil d'État, comprenant le nettoyage de leur vitrerie, tant extérieure qu'intérieure.

les prestations comprennent la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.), le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers.

l'objet du marché englobe enfin l'exécution de prestations accessoires ponctuelles (sablage et salage de trottoirs).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-067-CAB-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 original, datée, signée et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (un seul formulaire pouvant être remis pour l'ensemble des opérateurs économiques membres du groupement dans cette dernière hypothèse).

- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :

- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document).

- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

- en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : la copie du (ou des) jugement(s)

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs à la situation financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles), impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements relatifs aux moyens techniques du candidat (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature)

- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent pouvoir être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations à partir des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

modalités particulières de paiement présentées dans la cahier des clauses administratives particulières du marché.

les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur.

le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, en application des dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.

Le taux des intérêts moratoires, fixé par les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, est celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points.

le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 Euros. Le titulaire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse de la présentation d'une proposition par un groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint, dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, suite à l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Contact
Point de contact: M. Andrieux Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152501&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152501&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-067-CAB-MA
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

une visite de chaque site est organisée le mardi 28.2.2014. Cette visite est obligatoire (visite du site " Palais Royal " pendant une demi-journée et du site " Richelieu " pendant l'autre demi-journée).

une seconde visite est organisée le jeudi 13.2.2014.

les candidats sont tenus de manifester leur volonté de participer à cette visite en contactant Mme Commes par messagerie électronique (cabinet@conseil-etat.fr) ou téléphone (+33 140208000, demander Mme Commes). Un certificat de visite est remis aux candidats présents à l'issue de la visite. Ce certificat de visite doit être joint par chaque candidat à son offre. A défaut, cette dernière est déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 013-019017 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151308
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-019017
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 13 B, annonce no 242 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Moyens humains et techniques mis en oeuvre (35)
3. Délais de mise en place des distributeurs de consommables sanitaires (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Stardust
Adresse postale: 2 chemin de l'Ile de Conge
Commune postale: Champigny
Code postal: 94500
Courrier électronique: jm.robic@stardustnettoyage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stardustnettoyage.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Source: OJS 2014/S 086-151308 (2014-04-29)

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