Réalisation et production de vidéos pédagogiques courtes sur le Conseil d'État

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la réalisation et la production de vidéos pédagogiques courtes permettant de mieux faire comprendre les missions et les activités du Conseil d'État et de la juridiction administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opixido SARL

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Quantité ou étendue:

La consultation concerne la réalisation et la production de vidéos pédagogiques courtes permettant de mieux faire comprendre les missions et les activités du Conseil d'État et de la juridiction administrative.C'est un marché de prestations intellectuelles.Le marché est à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 90 000 EUR (HT).Sa durée est d'un an.Le marché est conclu à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Production de films et de vidéos à usage pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355091
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Il est important de bien lire les documents du DCE. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'État, l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme des documents et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

C'est un marché de prestations intellectuelles.

Le marché est à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 90 000 EUR (HT).

Sa durée est d'un an.

Le marché est conclu à prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-0032-COM-PM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal, 75100 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, impérativement sous la forme d'un formulaire DC2: fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat, fourniture de renseignements relatifs aux moyens techniques (matériels) et humains du candidat (exigée, en annexe au formulaire DC2); ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de l'entreprise,

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années dans le domaine objet de la consultation,

— des minimums sont également requis: il est demandé:

— une description précise des réalisations, des dates de production, des destinataires/clients, et des budgets afférants pour au minimum 3 vidéos réalisées et produits, (les candidats permettront au Conseil d'État de visionner ces réalisations, par le moyen qu'ils jugeront le plus approprié (DVD, liens internet...),

— des références professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé:

Une description précise des réalisations, des dates de production, des destinataires/clients, et des budgets afférants pour au minimum 3 vidéos réalisées et produits,

(les candidats permettront au Conseil d'État de visionner ces réalisations, par le moyen qu'ils jugeront le plus approprié (DVD, liens internet...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du Conseil d'État – marché traité à prix unitaires – le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de sa structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.

Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou

– en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Pauline
Nom: Conseil d'État
Commune postale: Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209951&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209951&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0032-COM-PM
Informations complémentaires

Il est important de bien lire les documents du DCE.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'État, l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme des documents et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 201-355091 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001038
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355091
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 201 B, annonce n° 309 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Opixido SARL
Adresse postale: 42 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Source: OJS 2015/S 001-001038 (2014-12-29)

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