Réalisation de travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication

Conseil d'Etat

Réalisation de travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication des services du Conseil d'état et de la Cour nationale du droit d'asile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-23 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2016-045-COM-AP
Brève description:
Réalisation de travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication des services du Conseil d'état et de la Cour nationale du droit d'asile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605661 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313321&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415331
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333989
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Cette publication fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum et avec les montants minimums suivants par an: Lot 1: 30 000 euros HT Lot 2: 4 000 euros (H.T.). Les prestations d'impression de supports de communication institutionnelle récurrentes sont recensées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « bordereau des prix unitaires ». Les prestations ponctuelles non prévues dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, font l'objet de marchés subséquents successifs suivant les règles définies à l'article 8 du Ccp. Variantes obligatoires: Les candidats sont tenus de présenter une variante obligatoire pour chacun des lots (Cartes de visite). Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations citées ci-dessus, définies dans le CCP commun à l'ensemble des lots. D'Autre part, des échantillonsdevront être obligatoirement transmis au stade de l'offre (article 8 du Rc). L'Absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Bpu). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint,il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation (article 10). Dispositif DUME :Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations de la candidature dans le document unique de marché européen (Dume). Dispositif « dîtes-le nous une fois »: Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360, Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois».Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des plis (soit le lundi 18 décembre 2016), une demande par courriel à à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ou https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le mercredi 20 décembre 2016) à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Délais standards
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations concernent le maquettage, l'exécution, l'impression, la reprographie, le façonnage, la numérisation et la livraison de documents de communication pour les services du Conseil d'état et de la Cour nationale du droit d'asile. Pour le Lot 1 — délais standards, les travaux devront être réalisés et livrés en 5 jours ouvrés après passation de la commande, sauf mention contraire expressément indiquée sur le bon de commande. En effet, selon l'agenda et les contraintes du Conseil d'état et de la Cour nationale du droit d'asile, des travaux pourront être réalisés dans un délai plus long.
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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
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Intitulé du lot: Délais urgents
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations concernent le maquettage, l'exécution, l'impression, la reprographie, le façonnage, la numérisation et la livraison de documents de communication pour les services du Conseil d'état et de la Cour nationale du droit d'asile. Pour le Lot 2 — délais urgents, les travaux devront être réalisés et livrés en moins de 12 heures après passation de la commande, sur des jours ouvrés sur des plages horaires comprises entre 8 heures et 20 heures (par exemple, une commande passée à 19 heures devra être livrée avant 19 heures le lendemain).
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (Dc1): sous la forme impérative du formulaire Dc1 (dans sa version mise à jour le 31 mars 2016), dûment complété.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2): Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire Dc2 dans sa version mise à jour le 31 mars 2016, dûment complété.
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48-i paragraphes 1 et 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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— si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 du formulaire Dc2 à compléter).
Capacité technique et professionnelle:
— Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission.
Ou
— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nombre de documents indexés et le destinataire public ou privé.
— eT un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Quatre références de prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date de fin maximale prévisionnelle: premier semestre 2021.
Cette publication fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum et avec les montants minimums suivants par an: Lot 1: 30 000 euros HT Lot 2: 4 000 euros (H.T.). Les prestations d'impression de supports de communication institutionnelle récurrentes sont recensées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « bordereau des prix unitaires ».
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Les prestations ponctuelles non prévues dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, font l'objet de marchés subséquents successifs suivant les règles définies à l'article 8 du Ccp.
Variantes obligatoires: Les candidats sont tenus de présenter une variante obligatoire pour chacun des lots (Cartes de visite). Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations citées ci-dessus, définies dans le CCP commun à l'ensemble des lots. D'Autre part, des échantillonsdevront être obligatoirement transmis au stade de l'offre (article 8 du Rc). L'Absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Bpu). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint,il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation (article 10). Dispositif DUME :Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations de la candidature dans le document unique de marché européen (Dume). Dispositif « dîtes-le nous une fois »: Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360, Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois».Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des plis (soit le lundi 18 décembre 2016), une demande par courriel à à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ou https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le mercredi 20 décembre 2016) à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 228-415331 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128786
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415331
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
2017-03-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 068-128786 (2017-04-04)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Desgrandchamps helioservice SAS
Produits/services:
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