Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des Cours administratives d'appel (CAA) et des Tribunaux administratifs (TA)
Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des Cours administratives d'appel (CAA) et des Tribunaux administratifs (TA) - lots 1 à 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chemises de classement
Quantité ou étendue:
“C'est un marché de fournitures (CCAG - fCS) - il revêt la forme d'un marché à bons de commande, passé sur le fondement d' l'article 77 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
C'est un marché de fournitures (CCAG - fCS) - il revêt la forme d'un marché à bons de commande, passé sur le fondement d' l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de (1) un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement (1) une fois au terme de l'année de sa validité, sans que sa durée totale ne puisse excéder (2) deux ans. La décision de non reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance de la période initiale par tout moyen permettant d'attester de sa bonne réception. Le délai de livraison standard est fixé à cinq (5) jours ouvrés maximum. Le délai de livraison en urgence est fixé à deux (2) jours ouvrés maximum. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires et seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les montants minimums et maximums pour chacun des lots sont précisés dans chaque cadre de marché valant acte d'engagement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises de classement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr📧
Fax: +33 172605685 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277545
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.”
Source: OJS 2013/S 159-277545 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402474
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277545
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Le marché a été conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuelle soit pour :”
Source: OJS 2013/S 232-402474 (2013-11-26)