Conception, exécution, impression et livraison du bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative (version print et version web)

Conseil d'Etat

Conception, exécution, impression et livraison du bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative (version print et version web).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Citizen Press

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 2017-020-COM-BP
Brève description:

Conception, exécution, impression et livraison du bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative (version print et version web).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605663 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344966&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310690
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'une année ferme. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit, la décision de non reconduction et en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant la date d'arrivée à échéance de la période en cours.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.

Informations complémentaires:

Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public.

Présentation détaillée de 3 références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Trois (3) références de prestations similaires à l'objet de la consultation, effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, dont au moins 2 dans le domaine institutionnel avec indication de la nature et des caractéristiques, de la problématique rencontrée et de la solution apportée tant sur le chemin de fer, la création graphique que sur la fabrication, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. (maximum 1 page Word en Arial 11 pour chaque référence présentée).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner:

conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de candidats admis à participer à la phase «offre», est de 3. Néanmoins, si ce nombre n'est pas atteint, la personne publique pourra tout de même poursuivre la procédure avec les candidats sélectionnés.

Critères de sélection des candidatures:

— chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché des 3 derniers exercices (10 %).

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public (30 %).

— présentation détaillée de 3 références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (60 %).

Chacun des candidats ayant sa candidature analysée se verra attribuer une note sur 100 points en additionnant les notes attribuées à chacun des critères.

L'analyse des candidatures permettra d'établir un classement dont les trois (3) premiers seront autorisés à soumissionner.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché devra être renouvelé pour novembre 2021. Cette date n'a pas de valeur contractuelle.

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.

Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation (article 9). Dispositif DUME: Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations de la candidature dans le Document unique de marché européen (DUME). Dispositif «dîtes-le nous une fois»: Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360, cette procédure est éligible au dispositif «Dites-le nous une fois».

La remise d'échantillon n'est pas obligatoire. Néanmoins, si le candidat décide de transmettre des échantillons, il devra le faire selon les modalités indiquées à l'article 9.2 du règlement de la consultation et avant la date limite de remise des plis mentionnée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 7 jours avant la date limite de remise des plis demande par courriel à:

Courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr,

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le 31.8.2017 à 13:00) à tous les candidats ayant téléchargé le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché;

— un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 150-310690 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, exécution, impression et livraison du bilan d'activité du conseil d'État et de la juridiction administrative (version print et version web).

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078893
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310690
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12, R 551-1, et R 551-3 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 036-078893 (2018-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)

Services de conseil en gestion de la production

Services de conseil en conception