Tierce maintenance applicative du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences

Conseil d'Etat

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit:
— section 1: prise en charge du logiciel,
— section 2: transfert de compétences,
— section 3: maintenance standard et maintenance corrective,
— section 4: maintenance évolutive et assistance technique,
— section 5: réversibilité.
Sur la durée totale du marché, il est conclu avec un montant minimum correspondant aux prestations de la section 1 et de la première année d'exécution des prestation de la section 3 et un montant maximum de 390 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUSY SA

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2016-032-DSI-SP
Brève description:

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit: — section 1: prise en charge du logiciel, — section 2: transfert de compétences, — section 3: maintenance standard et maintenance corrective, — section 4: maintenance évolutive et assistance technique, — section 5: réversibilité. Sur la durée totale du marché, il est conclu avec un montant minimum correspondant aux prestations de la section 1 et de la première année d'exécution des prestation de la section 3 et un montant maximum de 390 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'Etat
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605664 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308439&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308439&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374581
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

En application de l'article 40-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: prise en charge du logiciel,

— section 2: transfert de compétences,

— section 3: maintenance standard et maintenance corrective,

— section 4: maintenance évolutive et assistance technique,

— section 5: réversibilité.

Sur la durée totale du marché, il est conclu avec un montant minimum correspondant aux prestations de la section 1 et de la première année d'exécution des prestation de la section 3 et un montant maximum de 390 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la Juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit:

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieur à quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (DC1): sous la forme impérative du formulaire DC1, dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2, dûment complété. (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires global supérieur à 2 fois le montant maximum du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Un dossier de présentation précisant:

1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

2. Le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références de prestations significatives effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation sur ce type de langage avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Sans objet.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 000 270 00014
Contact
Point de contact: M. Sébastien Plouchart
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308439&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle de lancement de la procédure de renouvellement: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2016/S 207-374581 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit: section 1: prise en charge du logiciel; section 2: transfert de compétences; section 3: maintenance standard et maintenance corrective; section 4: maintenance évolutive et assistance technique; section 5: réversibilité. Sur la durée totale du marché, il est conclu avec un montant minimum correspondant aux prestations de la section 1 et de la première année d'exécution des prestation de la section 3 et un montant maximum de 390 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 227 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270431
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374581
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Section 1: prise en charge du logiciel.

Section 2: transfert de compétences.

Section 3: maintenance standard et maintenance corrective.

Section 4: maintenance évolutive et assistance technique.

Section 5: réversibilité.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
Source: OJS 2017/S 132-270431 (2017-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (17)