2013-018-cab-ma

Conseil d'Etat

Exécution de prestations de location (incluant l'installation et la concession d'un droit d'utilisation des logiciels standards d'exploitation afférents), ainsi que de maintenance préventive et corrective de photocopieurs grande capacité destinés à l'atelier de reprographie du Conseil d'État, comprenant la fourniture de tous les consommables nécessaires à leur bon fonctionnement, à l'exception du papier. La réalisation de prestations de formation à l'utilisation des matériels et logiciels susvisés, ainsi que d'assistance technique, à destination des agents de l'atelier, fait partie intégrante de l'objet du marché, qui englobe également la concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie (portail d'entrée de commandes, comprenant des prestations d'assistance technique et de tierce maintenance applicative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-27	Avis de marché
2013-08-14	Avis d'attribution de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Le volume des tirages annuels sur les systèmes d'impression en place est de : 5 500 000 (cinq millions cinq cent mille) copies monochromes au format A4 et 121 149 (cent vingt et un mille cent quarante neuf) copies couleur pour l'année 2011 ; 2 818 000 (deux millions huit cent dix huit mille) copies monochromes au format A4 et 215 132 (deux cent quinze mille cent trente deux) copies couleur pour l'année 2012. La production est réalisée sur 12 (douze) mois avec des pointes mensuelles de l'ordre de 300 000 (trois cent mille) pages monochromes et une baisse sensible des impressions au cours du mois d'août. Pour l'année 2012, les impressions monochromes ont été réalisées à 98 (quatre vingt dix huit) % en format A4. La plupart des documents sont imprimés en recto verso avec agrafage un point. Le volume de production en couleur est de 564 000 (cinq cent soixante quatre mille) copies sur 3 ans soit une production annuelle d'environ 188 000 (cent quatre vingt huit mille) copies. La demande d'impression en couleur a augmenté de près de 43 (quarante trois) % entre 2011 et 2012. On peut imaginer une augmentation dans la période à venir de l'ordre de 10 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.andrieux@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143963
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le Conseil d'État propose aux candidats, dans le cadre de la consultation, des visites de site facultatives. Ces visites pourront se dérouler du 29 avril jusqu'au 31.5.2013. Le prestataire est prié de solliciter un rendez-vous par messagerie électronique à l'adresse suivante : cabinet@conseil-etat.fr . Il est précisé que ces visites de site auront pour seul objet la prise en compte de la configuration des lieux d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance d'1 photocopieur1 numérique monochrome, comprenant la fourniture de consommables, ainsi que l'exécution de prestations de formation à l'utilisation et d'assistance technique
Brève description:

Le lot 1 de la consultation a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) d'1 photocopieur numérique monochrome, comprenant la fourniture de consommables, à l'exception du papier.le titulaire concède également dans le cadre du lot 1 un droit d'utilisation des logiciels standards d'exploitation afférents aux matériels.la réalisation de prestations de formation à l'utilisation des matériels et des logiciels standards d'exploitation fait partie intégrante du lot, tout comme la fourniture d'une prestation de service d'assistance technique

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance d'1 photocopieur numérique polychrome, comprenant la fourniture de consommables, ainsi que l'exécution de prestations de formation à l'utilisation et d'assistance technique
Brève description:

Le lot 2 de la consultation a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) d'1 photocopieur numérique polychrome, comprenant la fourniture de consommables, à l'exception du papier.le titulaire concède également dans le cadre du lot 2 un droit d'utilisation des logiciels standards d'exploitation afférents aux matériels.la réalisation de prestations de formation à l'utilisation des matériels et des logiciels standards d'exploitation fait partie intégrante du lot, tout comme la fourniture d'une prestation de service d'assistance technique

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie du Conseil d'état, comprenant l'exécution de prestations de paramétrage, d'intégration, de maintenance et d'assistance technique
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie du Conseil d'état, comprenant l'exécution de prestations de paramétrage, d'intégration, de maintenance et d'assistance technique

Numéro de référence: 2013-018-CAB-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 rue de Richelieu, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit obligatoirement fournir à l'appui de sa candidature les documents qui suivent. - Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du Conseil d'administration ou tout autre document) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; - en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : la copie du (ou des) jugement(s).

Situation économique et financière:

- Fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles), impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Absence de niveau minimum de capaicté requis.
Capacité technique et professionnelle:

- Fourniture de renseignements relatifs aux moyens techniques du candidat (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature), en annexe au formulaire Dc2 susvisé ; - fourniture de renseignements relatifs aux moyens humains du candidat (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en annexe au formulaire Dc2 susvisé ; - une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - fourniture de certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Absence de niveau minimum de capacité requis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations du marché par l'intermédiaire des ressources propres du Conseil d'État

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Contact
Point de contact: M. Andrieux Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-018-CAB-MA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-143963 (2013-04-27)

Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 646,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277770
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143963
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

annonce º445, BOAMP 85 B du 2 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 rue de Richelieu, 75002 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Prix des prestations (50)
2. Lot 1 - Valeur technique de l'offre (30)
3. Lot 1 - Délais d'intervention et de résolution des dysfonctionnements (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Konica Minolta Business solutions France
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Adresse Internet: http://www.konicaminolta.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 159-277770 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires d'impression
Valeur totale du marché: 30 623 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Utilitaires d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319685
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La consultation 2013-018-CAB-MA-BIS a été lancée en vertu des dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, suite à la déclaration d'infructuosité du lot n° 3 de la consultation 2013-018-CAB-MA. Annonce n° 445, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Groupement conjoint constitué par les sociétés Konica Minolta Business solutions France SAS et GE Capital équipement finance Mandataire non solidaire du groupement : Konica Minolta Business solutions France SAS
Adresse postale: 365/367 route de St Germain
Code postal: 78420
Source: OJS 2013/S 185-319685 (2013-09-19)

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