2013-018-cab-ma
Conseil d'Etat
Exécution de prestations de location (incluant l'installation et la concession d'un droit d'utilisation des logiciels standards d'exploitation afférents), ainsi que de maintenance préventive et corrective de photocopieurs grande capacité destinés à l'atelier de reprographie du Conseil d'État, comprenant la fourniture de tous les consommables nécessaires à leur bon fonctionnement, à l'exception du papier. La réalisation de prestations de formation à l'utilisation des matériels et logiciels susvisés, ainsi que d'assistance technique, à destination des agents de l'atelier, fait partie intégrante de l'objet du marché, qui englobe également la concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie (portail d'entrée de commandes, comprenant des prestations d'assistance technique et de tierce maintenance applicative).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement conjoint constitué par les sociétés Konica Minolta Business solutions France SAS et GE Capital équipement finance Man
- • Konica Minolta Business Solutions France
- • Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset
- • Utilitaires généraux, utilitaires de compression et utilitaires d'impression › Utilitaires d'impression
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-27 | Avis de marché |
| 2013-08-14 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
“Le volume des tirages annuels sur les systèmes d'impression en place est de : 5 500 000 (cinq millions cinq cent mille) copies monochromes au format A4 et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.andrieux@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143963
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État propose aux candidats, dans le cadre de la consultation, des visites de site facultatives. Ces visites pourront se dérouler du 29 avril...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de prestations de location (incluant l'installation et la concession d'un droit d'utilisation des logiciels standards d'exploitation afférents),...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance d'1 photocopieur1 numérique monochrome, comprenant la fourniture de consommables, ainsi que l'exécution de prestations de formation à l'utilisation et d'assistance technique
Brève description:
“Le lot 1 de la consultation a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) d'1 photocopieur numérique monochrome, comprenant la...”
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance d'1 photocopieur numérique polychrome, comprenant la fourniture de consommables, ainsi que l'exécution de prestations de formation à l'utilisation et d'assistance technique
Brève description:
“Le lot 2 de la consultation a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) d'1 photocopieur numérique polychrome, comprenant la...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie du Conseil d'état, comprenant l'exécution de prestations de paramétrage, d'intégration, de maintenance et d'assistance technique
Brève description:
“Le lot 3 a pour objet la concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie du...”
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Numéro de référence: 2013-018-CAB-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“98 rue de Richelieu, 75002 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit obligatoirement fournir à l'appui de sa candidature les documents qui suivent. - Une lettre de candidature, impérativement sous la forme...”
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Situation économique et financière:
“- Fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Absence de niveau minimum de capaicté requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Fourniture de renseignements relatifs aux moyens techniques du candidat (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Absence de niveau minimum de capacité requis.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des prestations du marché par l'intermédiaire des ressources propres du Conseil d'État”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État11000027000014
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Contact
Point de contact: M. Andrieux Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-018-CAB-MA
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État propose aux candidats, dans le cadre de la consultation, des visites de site facultatives. Ces visites pourront se dérouler du 29 avril...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 085-143963 (2013-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
“Le volume des tirages annuels sur les systèmes d'impression en place est de : 5 500 000 (cinq millions cinq cent mille) copies monochromes au format A4 et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.andrieux@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143963
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État propose aux candidats, dans le cadre de la consultation, des visites de site facultatives. Ces visites pourront se dérouler du 29 avril...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de prestations de location (incluant l'installation et la concession d'un droit d'utilisation des logiciels standards d'exploitation afférents),...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance d'1 photocopieur1 numérique monochrome, comprenant la fourniture de consommables, ainsi que l'exécution de prestations de formation à l'utilisation et d'assistance technique
Brève description:
“Le lot 1 de la consultation a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) d'1 photocopieur numérique monochrome, comprenant la...”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance d'1 photocopieur numérique polychrome, comprenant la fourniture de consommables, ainsi que l'exécution de prestations de formation à l'utilisation et d'assistance technique
Brève description:
“Le lot 2 de la consultation a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) d'1 photocopieur numérique polychrome, comprenant la...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie du Conseil d'état, comprenant l'exécution de prestations de paramétrage, d'intégration, de maintenance et d'assistance technique
Brève description:
“Le lot 3 a pour objet la concession d'un droit d'utilisation d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression à l'atelier de reprographie du...”
Numéro de référence: 2013-018-CAB-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“98 rue de Richelieu, 75002 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit obligatoirement fournir à l'appui de sa candidature les documents qui suivent. - Une lettre de candidature, impérativement sous la forme...”
Situation économique et financière:
“- Fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Absence de niveau minimum de capaicté requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Fourniture de renseignements relatifs aux moyens techniques du candidat (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Absence de niveau minimum de capacité requis.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des prestations du marché par l'intermédiaire des ressources propres du Conseil d'État”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État11000027000014
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Contact
Point de contact: M. Andrieux Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-018-CAB-MA
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État propose aux candidats, dans le cadre de la consultation, des visites de site facultatives. Ces visites pourront se dérouler du 29 avril...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 085-143963 (2013-04-27)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 646,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277770
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143963
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“annonce º445, BOAMP 85 B du 2 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“98 rue de Richelieu, 75002 Paris”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Prix des prestations (50)
2. Lot 1 - Valeur technique de l'offre (30)
3. Lot 1 - Délais d'intervention et de résolution des dysfonctionnements (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Konica Minolta Business solutions France
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Adresse Internet: http://www.konicaminolta.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 159-277770 (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 646,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277770
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143963
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“annonce º445, BOAMP 85 B du 2 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“98 rue de Richelieu, 75002 Paris”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Prix des prestations (50)
2. Lot 1 - Valeur technique de l'offre (30)
3. Lot 1 - Délais d'intervention et de résolution des dysfonctionnements (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Konica Minolta Business solutions France
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Adresse Internet: http://www.konicaminolta.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 159-277770 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires d'impression
Valeur totale du marché: 30 623 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Utilitaires d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319685
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“La consultation 2013-018-CAB-MA-BIS a été lancée en vertu des dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, suite à la déclaration...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Groupement conjoint constitué par les sociétés Konica Minolta Business solutions France SAS et GE Capital équipement finance Mandataire non solidaire du groupement : Konica Minolta Business solutions France SAS
Adresse postale: 365/367 route de St Germain
Code postal: 78420
Source: OJS 2013/S 185-319685 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires d'impression
Valeur totale du marché: 30 623 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Utilitaires d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319685
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“La consultation 2013-018-CAB-MA-BIS a été lancée en vertu des dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, suite à la déclaration...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Groupement conjoint constitué par les sociétés Konica Minolta Business solutions France SAS et GE Capital équipement finance Mandataire non solidaire du groupement : Konica Minolta Business solutions France SAS
Adresse postale: 365/367 route de St Germain
Code postal: 78420
Source: OJS 2013/S 185-319685 (2013-09-19)
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