Refonte ergonomique et graphique du site internet www.conseil-etat.fr

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la refonte ergonomique et graphique du site www.conseil-etat.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: 2016-029-DSI-SP
Brève description:
Le marché a pour objet la refonte ergonomique et graphique du site www.conseil-etat.fr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312245&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312245&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-12-19 đź“…
Date de publication: 2016-11-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410116
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Concernant la présentation des références et capacités techniques, le candidat doit pour chacune des références demandées faire une présentation tenant sous un format A4 maximum; pour les capacités techniques, le candidat doit pour chacun des domaines de compétences faire une présentation tenant sous un format A4 maximum. en application de l'article 40-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les achats d'informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats proposés à l'article 9.1.1 du RC. Le candidat dispose de la possibilité de recourir à un autre type de format, cependant il devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat. modalités d'envoi des propositions dématérialisées le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à envoyer un mail à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. en cas de programme informatique malveillant ou "Virus" Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'unarchivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. lorsque le candidat aura transmis électroniquement son pli accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que dans les conditions précisées au 9.1.3. le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil d'état — dPF — bureau des marchés — 1, place du Palais Royal — 75100 Paris cedex 01ou remis en mains propres ou acheminé par un prestataire de transport express (Chronopost, dhl, ups, coursier...) à l'adresse suivante: — conseil d'etat — dPF — bureau des marchés — 98-102, rue de Richelieu — 75002 Paris et portera les mentions suivantes: Candidature pour la consultation: -" Refonte ergonomique et graphique du site internet www.conseil-etat.fr " — 2016-029-dsi-sp -ne pas ouvrir: copie de Sauvegarde Indications non exhaustives: le candidat est invité à consulter le RC pour plus d'informations.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 / 102, rue de richelieu 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste non exhaustive, se référer à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc): pondération de ce critère: 10 %.
*Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) dûment complété et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nombre de documents indexés et le destinataire public ou privé
— une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat concernant la technologie et les prestations du marché.
*La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
*tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
*Le minimum exigé pour le chiffre d'affaires: un chiffre d'affaires annuel pour les trois derniers exercices disponibles représentant deux (2) fois le montant maximal du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste non exhaustive, se référer à l'article 8 du RC.
Critère technique pondération 30 % : Déclaration des effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices ainsi que le taux d'encadrement. Présentation des moyens humains, des qualifications du personnel sur ce type de projet. Les CV anonymisés présenteront les titres d'études et l'expérience du personnel sur le domaine d'activité. Description de l'équipement technique (outillage et logiciels), des mesures employées par l'opérateur économique pour garantir la qualité et des moyens d'étude et de recherche pour son entreprise.
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Critère professionnel pondération 60 % : Certificats d'identité ou qualification professionnelle attestant la capacité du candidat à assurer la mission, preuve par tout moyen. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, nombre de documents indexés, destinataire public ou privé avec contact).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
*Le candidat doit détenir au minimum des compétences dans les domaines suivants: direction artistique, ergonomie, graphisme / webdesign, développement / intégration web, gestion de projet
*le candidat pourra justifier de ses capacités techniques par des expériences professionnelles détaillées, des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*quatre références de prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, dont au moins deux dans le domaine institutionnel avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé.
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*Deux références: la première concernant les prestations objet du marché destinée à être intégrée dans un CMS (Content management system) et la seconde portant sur une réalisation similaire pour des sites multilingues.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément à l'article 47 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de candidats admis à participer à la phase « offre », sous réserve du nombre suffisant de candidatures est de 5.
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimal, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 000 270 00014
Contact
Point de contact: SĂ©bastien Plouchart
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312245&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant la présentation des références et capacités techniques, le candidat doit pour chacune des références demandées faire une présentation tenant sous un format A4 maximum; pour les capacités techniques, le candidat doit pour chacun des domaines de compétences faire une présentation tenant sous un format A4 maximum.
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en application de l'article 40-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les achats d'informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
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Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats proposés à l'article 9.1.1 du RC. Le candidat dispose de la possibilité de recourir à un autre type de format, cependant il devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat.
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modalités d'envoi des propositions dématérialisées
le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à envoyer un mail à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.
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en cas de programme informatique malveillant ou "Virus"
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'unarchivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Afficher plus
lorsque le candidat aura transmis électroniquement son pli accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que dans les conditions précisées au 9.1.3.
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le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil d'état — dPF — bureau des marchés — 1, place du Palais Royal — 75100 Paris cedex 01ou remis en mains propres ou acheminé par un prestataire de transport express (Chronopost, dhl, ups, coursier...) à l'adresse suivante: — conseil d'etat — dPF — bureau des marchés — 98-102, rue de Richelieu — 75002 Paris et portera les mentions suivantes: Candidature pour la consultation: -" Refonte ergonomique et graphique du site internet www.conseil-etat.fr " — 2016-029-dsi-sp -ne pas ouvrir: copie de Sauvegarde
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Indications non exhaustives: le candidat est invité à consulter le RC pour plus d'informations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410116 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'Etat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 đź“…
Date de publication: 2017-11-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466469
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410116
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 / 102 rue de Richelieu, 75002 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Iangotiana Rakotovao

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 224-466469 (2017-11-17)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Services de conception de sites WWW...