Travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication pour les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'Asile

Conseil d'Etat

La consultation a pour objet les travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication pour les services du Conseil d'État (Ce) et de la Cour nationale du droit d'Asile (Cnda).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desgrandchamps

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:

C'Est un marché de services, il a pour objet de confier au titulaire la réalisation de travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage, de numérisation et de livraison de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'Asile. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application de l'article 77 du CMP. L'estimation annuelle des commandes est de 70 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période ferme d'un an. A l'issue de cette période, le marché pourra faire l'objet d'une à trois reconductions, par décision tacite de la personne publique, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les prix des prestations sont unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199567
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Voir les pièces du Dossier de consultation des entreprises (Dce) - bien lire tous les documents, notamment les exigences posées dans le Réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-024-COM-PM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98/102 rue de Richelieu, 75002 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile - marché traité à prix unitaires - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État - direction de la prospective et des finances - bureau des marchés
Commune postale: Paris
Courrier électronique: pauline.martin@conseil-etat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10193&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10193&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10193&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-024-COM-PM
Informations complémentaires

Voir les pièces du Dossier de consultation des entreprises (Dce) - bien lire tous les documents, notamment les exigences posées dans le Réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199567 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400960
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199567
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an ferme, reconductible 3 fois. Annonce no305, BOAMP 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98/102 rue de Richelieu, 75002 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Qualité de l'offre (sous-critère 1 : organisation dédiée à la prestation et démarche qualité proposée - 15 ; sous critère 2 : moyens humains et équipements matériels envisagés - 15 ; sous-critère 3 : qualité de l'impression des différents supports (échantillons) - 30 (60)
2. Critère 2 : Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Desgrandchamps
Adresse postale: 21 rue de Châtillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 244-400960 (2012-12-14)

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