Maitrise d'oeuvre pour le relogement du tribunal administratif de Nice

Brève description

Eléments de mission de base Etude de diagnostic DIA Etudes d'avant-projet sommaire APS Etudes d'avant-projet définitif APD Etudes de projet PRO Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les entrepreneurs VISA Direction de l'exécution des travaux DET Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR Élément de mission complémentaire Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC.

Informations complémentaires

Durée du marché et délais d'exécution

La mission de maitrise d'oeuvre débute à la notification du marché et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

La durée des études est fixée à 5 mois à compter de la notification du marché et, à titre indicatif, le délai prévisionnel d'exécution des travaux est estimé à 10 mois, période de préparation comprise

modalités de financement

les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.

Elles seront réglées par un prix global et forfaitaire.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours

forme des groupements éventuels

le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjointou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Visites de site

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:

Pour visiter le site, il conviendra au préalable de prendre rendez vous avec:

M. Jacques Saint-Louis, chargé d'opérations

courriel: jacques.saint-louis@conseil-etat.fr

les dates de visite de site sont fixées les 19 juillet (prise de rendez-vous le 13 juillet au plus tard) et le 25 juillet (prise de rendez-vous le 20 juillet au plus tard).

Le certificat de visite, contenu dans le dossier de consultation (Dce), devra obligatoirement être signé par la personne responsable des visites et devra être obligatoirement joint à l'offre.

conditions d'envoi et de remise des plis

les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.

Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.