Mission de contrôle technique pour les travaux entrepris par le Conseil d'État en France métropolitaine

Conseil d'Etat

Mission de contrôle technique pour les travaux entrepris par le Conseil d'État en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments pour le compte du maître d'ouvrage.0249 999
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436180
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Obtention de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par fax ou par messagerie électronique au service suivant: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01. Fax: +33 172605685, courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr Les candidats ont également la possibilité de déposer leur demande de renseignements complémentaire sur la plate-forme des achats de l'État, dans les mêmes délais. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 (six) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis. Les offres devront etre adaptées au contenu de cette réponse. Modalités d'envoi des plis: Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Sur support papier, le pli devra soit etre remis en mains propres contre récépissé ou acheminé par un prestataire de transport express (chronopost, DHL, UPS, coursier, ...), Impérativement à l'adresse suivante: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés publics, 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris (il est précisé que la réception des plis contre récépissé est assurée du lundi au vendredi inclus de 9:00 à 17:00); Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés publics, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
249 999 💰
Brève description:
Mission de contrôle technique pour les travaux entrepris par le Conseil d'État en France métropolitaine.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments pour le compte du maître d'ouvrage.
Numéro de référence: 2013-055-DAI-BP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 original, daté, signé par une personne habilitée à engager l'entreprise.
b) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document).
- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
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c) En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : la copie du (ou des) jugement(s)
Situation économique et financière:
- Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
- Des certificats de qualifications professionnelles ou d'identités professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par au moins 3 références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un dossier de références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché, sur des opérations réalisées au cours des 2 dernières années ou en cours de réalisation correspondant à des opérations similaires.
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- Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat, en annexe au formulaire Dc2.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de sa structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la prospective et des finances, bureau des marchés
Mlle Puig. Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-055-DAI-BP
Informations complémentaires
Obtention de renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par fax ou par messagerie électronique au service suivant: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01. Fax: +33 172605685, courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
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Les candidats ont également la possibilité de déposer leur demande de renseignements complémentaire sur la plate-forme des achats de l'État, dans les mêmes délais.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 (six) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis. Les offres devront etre adaptées au contenu de cette réponse.
Modalités d'envoi des plis:
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier.
Sur support papier, le pli devra soit etre remis en mains propres contre récépissé ou acheminé par un prestataire de transport express (chronopost, DHL, UPS, coursier, ...), Impérativement à l'adresse suivante: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés publics, 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris (il est précisé que la réception des plis contre récépissé est assurée du lundi au vendredi inclus de 9:00 à 17:00);
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Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés publics, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 249-436180 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137349
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436180
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Accord-cadre n° 2013-055-DAI-BP Les prestations feront l'objet de marchés subséquents, après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Modalités d'organisation pour assurer le marché en France métropolitaine (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738

2️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles SAS
Adresse postale: Direction commerciale, 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

3️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Puig Bénédicte
Source: OJS 2014/S 078-137349 (2014-04-09)
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