Tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées

Conseil d'Etat

Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées. Le marché se décompose comme suit:
Section 1: initialisation des prestations;
Section 2: suivi, support du logiciel et maintenance corrective;
Section 3: maintenance évolutive et assistance technique;
Section 4: réversibilité.
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des sections 1 et 2 pour la première année et au montant de la section 2 pour les années suivantes. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sword SA

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2017-017-DSI-SP
Brève description:

Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées. Le marché se décompose comme suit: Section 1: initialisation des prestations; Section 2: suivi, support du logiciel et maintenance corrective; Section 3: maintenance évolutive et assistance technique; Section 4: réversibilité. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des sections 1 et 2 pour la première année et au montant de la section 2 pour les années suivantes. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 72605664 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349033&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351349&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400559
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspondant pour partie à un marché ordinaire (sections 1 et 2) et pour partie à un accord-cadre (sections 3 et 4). Le montant minimum annuel correspond au montant des sections 1 et 2 pour la première année et au montant de la section 2 pour les années suivantes. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Section 1: initialisation des prestations;

Section 2: suivi, support du logiciel et maintenance corrective;

Section 3: maintenance évolutive et assistance technique;

Section 4: réversibilité.

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des sections 1 et 2 pour la première année et au montant de la section 2 pour les années suivantes. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Le marché se décompose comme suit:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché devront représenter 30 % du chiffre d'affaires global du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique des certificats des équipes et de la société sur les outils et / ou méthodes de travail dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références de prestations similaires et significatives effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349033&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché devra être renouvelé pour décembre 2021. Cette date n'a pas de valeur contractuelle.

Les parties relevant de l'accord-cadre seront exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prix du marché sont mixtes (unitaire et forfaitaire) et réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Pour être valable, l'offre remise par le candidat devra contenir l'acte d'engagement intégralement complété et signé par une personne habilitée à engager de plein droit la société et son annexe 1 (le cadre de réponse financier) intégralement complétée, l'offre technique du candidat répondant au cadre de réponse technique et un RIB, étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire.

En application de l'article 40-2° du décret n

Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article 53 du décret n

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Concernant l'avance, il est fait application des dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Dispositif DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations de la candidature dans le Document unique de marché européen (DUME). Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir huit (8) jours avant la date limite de remise des plis (soit le 30.10.2017), une demande par courriel à bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ou via PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera adressée au plus tard quatre (4) jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le 2.11.2017) à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12, R 551-1, et R 551-3 à R 551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 195-400559 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'État et prestations associées. Le marché se décompose comme suit: Section 1: initialisation des prestations; Section 2: suivi, support du logiciel et maintenance corrective; Section 3: maintenance évolutive et assistance technique; Section 4: réversibilité. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des sections 1 et 2 pour la 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155577
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400559
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Sur le plan financier, le montant des offres des soumissionnaires est issu de la simulation explicitée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des sections 1 et 2 pour la 1

Informations complémentaires:

Sur le plan financier, le montant des offres des soumissionnaires est issu de la simulation explicitée dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

Source: OJS 2018/S 070-155577 (2018-04-09)

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