Support de niveau 1 aux utilisateurs des applications des juridictions administratives

Brève description

Le marché a pour objet le support externalisé relatif à la prise en charge des demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers de diverses applications des juridictions administratives. Il se décompose en quatre sections: Tranche ferme: Section A: Support de niveau 1 aux utilisateurs dits professionnels; Section B: Gouvernance de la prestation; tranche optionnelle 1: Section C: extension du support aux utilisateurs dits tout justiciable; tranche optionnelle 2 Section D: extension du support à des utilisateurs ciblés à des heures non ouvrées.

Informations complémentaires

En application de l'article 40-2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les plis parvenus après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lus et le candidat en sera informé.

afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats indiqués à l'article 10.1.1 du règlement de la consultation. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adressed'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à envoyer un mail à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.

L'Acte d'engagement transmis par voie électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est ensuite chiffré.

les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie:

Pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr/la-trust-service-status-list-tsl);

pour les autres Etats membres par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).

Lorsque le candidat aura transmis électroniquement son pli accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

Un programme informatique malveillant est détecté;

La candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme;

Si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

conseil d'état-direction de la prospective et des finances-bureau des marchés

1, place du Palais Royal-75100 PARIS cedex 01

ou remis en mains propres ou acheminé par un prestataire de transport express (Chronopost, dhl, ups, coursier...)

à l'adresse suivante: Conseil d'etat-direction de la prospective et des finances-bureau des marchés

98-102, rue de Richelieu — 75002 Paris

Et portera les mentions suivantes:

Offre pour la consultation:

« Support de niveau 1 aux utilisateurs des applications des juridictions administratives »

2016-040-Dsi-Sp

Ne pas ouvrir: copie de sauvegarde.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance.

Description des options

Le marché contient deux tranches optionnelles déclenchée par une décision unilatérale d'affermissement de la personne publique. La première tranche optionnelle concerne la section C et la seconde tranche optionnelle concerne la section D. Le CCAP et CCTP décrivent précisément les conditions administratives et techniques de ces tranches optionnelles.

Brève description

Le marché a pour objet le support externalisé relatif à la prise en charge des demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers de diverses applications des juridictions administratives.

Il se décompose en 4 sections:

Tranche ferme:

Section A: support de niveau 1 aux utilisateurs dits professionnels;

Section B: gouvernance de la prestation;

Tranche optionnelle 1:

Section C: extension du support aux utilisateurs dits tout justiciable;

Tranche optionnelle 2

Section D: extension du support à des utilisateurs ciblés à des heures non ouvrées.

Description des options

Le marché contient 2 tranches optionnelles déclenchées par une décision unilatérale d'affermissement de la personne publique. La première tranche optionnelle concerne la section C et la seconde tranche optionnelle concerne la section D. Le CCAP et CCTP décrivent précisément les conditions administratives et techniques de ces tranches optionnelles.